Il s’agit de la codification de tous les actes médicaux et gestes paramédicaux afin d’en encadrer la facturation. La classification est élaborée par la Haute Autorité de Santé, au sein de sa Commission d’Évaluation des Actes Professionnels.
Entrée en vigueur en mars 2005, la première version visait essentiellement les gestes techniques. Elle prenait le relais du catalogue des actes médicaux et de la nomenclature générale des actes professionnels. En 2009, la classification en est à sa 17ème version.
La codification se compose de 4 lettres et de 3 chiffres :
- la première lettre pour la zone anatomique
- la deuxième pour l’organe de la zone anatomique, ou la fonction
- la troisième pour l’acte en soi
- la quatrième pour la technique mise en oeuvre, ou la voie d’abord
Les 3 chiffres suivant servent de compteur, afin de distinguer les actes qui présenteraient 4 lettres identiques.
