C’est le tarif de chaque acte médical, consultation ou examen, fixé par l’assurance maladie.
Ainsi, pour l’assurance maladie le tarif de base en 2009 est par exemple de :
- 22 € pour la consultation d’un généraliste, conventionné ou non
- 25 € pour l’auscultation par un spécialiste conventionné
- 23 € si le spécialiste est non conventionné et pratique un honoraire libre
- 37 € pour la visite d’un psychiatre conventionné
- 34,30 € si le psychiatre est en honoraire libre
Tous les actes et soins médicaux ont été tarifés selon une convention nationale soustraite aux lois du marché. Ces tarifs ne tiennent compte ni de la réalité des coûts de recherche, des coûts d’équipement, ni du mécanisme de l’offre et de la demande.
Ce tarif de base s’appelle aussi tarif conventionné ou tarif de référence, puisque c’est à partir de ce tarif que sont calculés les remboursements par application des taux de l’assurance maladie, et ceux des mutuelles ou complémentaires santé.
Par exemple, tandis que l’assurance maladie prévoit un remboursement à hauteur de 70% de son tarif de base, une mutuelle santé ou une complémentaire santé, prendra en charge les 30% restant au titre d’une garantie 100% de la base de remboursement.
