Par accident du travail est entendu tout dommage corporel subi par un salarié, du fait ou à l’occasion de son activité professionnelle. Cet événement justifie une meilleure indemnisation tant par l’assurance maladie, qu’au titre de l’indemnisation complémentaire due par l’entreprise.
La déclaration et reconnaissance d’accident du travail
Pour que le régime d’accident du travail puisse prendre effet, la victime doit impérativement avoir la qualité de salarié ou travailler, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Elle doit informer de l’accident son employeur, ou l’un de ses représentants le jour de l’accident, ou dans les 24 heures au plus tard. Elle lui précise le lieu et les circonstances de l’accident et lui signale l’identité de témoins éventuels. Le médecin constatera les lésions et fournira à la victime un certificat médical initial (S6909), laquelle en adressera deux exemplaires à sa caisse d’assurance maladie.
L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM du salarié dans les 48 heures de l’accident, ou de sa connaissance de l’accident, en renseignant l’imprimé cerfa n°S6200, à transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, dans le cas où la gravité de l’accident suppose que le salarié soit placé en arrêt de travail, l’employeur remplit le formulaire S6202 pour fournir les données nécessaires au calcul de l’indemnisation.
L’employeur remet également une feuille d’accident S6201 à son salarié lui permettant d’accéder au 100% de l’assurance maladie pour les prestations en nature.
Enfin, à partir de la réception de la déclaration d’accident, la caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours pour reconnaître, ou non, la qualification d’accident du travail.
Les prestations de la Sécurité sociale
En régime d’accident du travail, le délai de carence, habituellement observé de trois jours pour verser des prestations, est écarté. Le salarié en arrêt de travail à la suite de son accident perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de sa mise en arrêt. Toutefois, le salaire du jour même de l’accident reste à la charge de l’employeur.
L’indemnisation est versée pour toute la période d’arrêt de travail jusqu’à la guérison ou la consolidation des blessures.
Le calcul du montant de l’indemnité journalière est également plus favorable qu’en arrêt maladie. Il est égal à 60% du salaire journalier de référence, (au lieu de 50%), pendant les 28 premiers jours, sans pouvoir excéder :
- le salaire net perçu par le salarié avant son accident, ou
- un plafond de 171.67 € depuis le 1er janvier 2009, plafond qui n’est que de 47,65 € en arrêt maladie.
A partir du 29ème jour d’arrêt jusqu’à la guérison ou stabilisation de l’état de la victime, l’indemnité journalière passe à 80% du salaire journalier de référence, plafonné à 228,89 €
Les indemnités journalières d’accidents du travail sont libérées de l’impôt sur le revenu, mais restent soumises aux CSG et CRDS.
Si l’accident de travail a entraîné une incapacité permanente, l’indemnisation sera versée sous forme de capital pour une incapacité inférieure à 10%. Elle sera versée sous forme de rente au-delà de 10% d’incapacité.
Le taux d’incapacité est donné par les médecins, puis il est retraité par la Sécurité sociale pour calculer la rente due au salarié. La part inférieure à 50% d’incapacité est multipliée par 0,5. La part supérieure à 50% d’incapacité est multipliée par 1,5. Le taux d’incapacité ainsi remanié est multiplié par le salaire annuel pour déterminer le montant de la rente.
Si l’accident du travail a entraîné le décès du salarié, une rente pourra être versée aux ayants droit.
L’indemnisation complémentaire de la victime d’un accident du travail
En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié perçoit des indemnités complémentaires de la part de son employeur, dès le premier jour d’arrêt. La loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation en a prévu les conditions et les limites, mais les conventions collectives peuvent être plus favorables.
Selon la loi, les 30 premiers jours calendaires d’arrêt de travail doivent être indemnisés à hauteur de 90% du salaire brut, indemnités journalières de la Sécurité sociale incluses. Les 30 jours suivants seront indemnisés à 66,66%.
Le droit à indemnisation complémentaire, ainsi que la durée maximale d’indemnisation sont fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. D’après la loi, la victime doit pouvoir justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté pour pouvoir prétendre à ce maximum de 60 jours d’indemnisation.
Si l’accident a pour cause établie une faute inexcusable de l’employeur ou d’un de ses représentants, le salarié, ou ses ayants droits percevant une rente forfaitaire auront droit à une majoration. En revanche, par principe, aucune majoration ne peut être perçue sur des indemnités journalières.
