Il s’agit d’un accident corporel survenu à un salarié sur son trajet habituel domicile-travail, en aller ou retour, quel que soit le moyen de transport et la cause de l’accident. L’accident de trajet est indemnisé avantageusement par la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que l’accident de travail.
Toutefois, la reconnaissance de l’accident de trajet suppose que le parcours pendant lequel est survenu l’accident n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel, étranger à l’activité professionnelle ou aux nécessités de la vie courante.
En bref, en cas d’accident après un détour :
- pour acheter du pain, l’accident de trajet est qualifié
- pour choisir un livre ou rencontrer quelqu’un, l’accident de trajet est disqualifié
C’est au niveau de l’indemnisation complémentaire que des différences de traitement sont constatées. Par exemple, en l’absence de convention collective plus favorable, la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation prévoit que l’indemnisation complémentaire de l’employeur intervient à partir du 11ème jour d’arrêt et non dès le premier jour comme en accident du travail.
