En vue de gagner en cohérence, l’administration régionale du système de santé est réorganisée par la loi du 21 juillet 2009, dernière réforme en date de l’hôpital et de notre système de soin. Est né le pilotage unifié du système territorial de santé (Philippe Ritter : Rapport de la mission “Agences Régionales de Santé”).
26 ARS vont rassembler les services déconcentrés de l’Etat (DRASS et DDASS), ceux de l’assurance maladie et ceux des ARH, agences régionales d’hospitalisation. Ce sont au total 7 organismes, initiateurs et acteurs des politiques locales de santé, qui se trouvent réunis en un seul établissement public. Le statut d’établissement public suppose la constitution d’un conseil de surveillance et la nomination en conseil des ministres d’un directeur général. Les ARS seront progressivement déployées jusqu’à la fin du premier trimestre 2010.
Les ARS supplantent les ARH dans leurs prérogatives d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique régionale de santé et de tutelle des établissements hospitaliers, publics et privés. La recomposition du paysage hospitalier voulue par la réforme, notamment la formation de Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) sera supervisée par les ARS.
Au-delà de l’hôpital, les nouvelles agences régionales seront chargées de l’organisation de la médecine libérale en ville et du secteur médico-social, notamment avec la gestion de la dépendance pour les personnes âgées et handicapées.
En collaboration avec les conférences régionales de santé, les ARS traduiront au niveau régional la politique de santé et de prévention décidée au niveau national.
