Vous êtes en conflit avec votre mutuelle ? Ayez recours à un médiateur pour traiter tous les litiges vous opposant.
Pourquoi faire appel à un médiateur ?
Les raisons d’un désaccord entre une mutuelle santé et un adhérent sont multiples. Dans la plupart des cas, le souscripteur n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par celle-ci et dans d’autres cas, l’assureur refuse de couvrir les frais de santé d’un patient. Avant de porter l’affaire devant les tribunaux, il est plus judicieux de faire appel à un médiateur pour éviter toute complication. Le rôle du médiateur est donc d’améliorer la relation entre la mutuelle santé et le client. Tous les adhérents ont le droit de recourir à un intermédiaire quels que soient la formule adoptée et le type de contrat signé entre les deux parties. Ceci concerne alors la complémentaire santé proprement dite, l’assurance prévoyance ou l’épargne retraite. Certaines mutuelles santé possèdent leur propre médiateur, mais pour la plupart, le plaignant doit faire appel à une personne extérieure.
Quels sont les procédés de recours à un médiateur ?
Avant de faire appel à un médiateur, l’adhérent en mutuelle santé doit avoir eu recours à tous les services internes de l’assurance mutuelle pour régler le problème. En outre, les tribunaux ne doivent pas avoir été saisis de l’affaire. Ces deux conditions étant remplies, le souscripteur peut adresser directement sa demande au médiateur “commis d’office”, si la compagnie en a un. Sinon, il existe un service central qui récupère toutes les plaintes pour les rediriger vers un médiateur compétent. Le dossier doit comporter toutes les pièces justificatives s’y afférent comme une lettre comportant les raisons du conflit, la date de l’expertise, les échanges de courriers, la proposition d’indemnisation ainsi que les conditions générales du contrat mutuelle. Le délai d’étude du dossier par le médiateur est de 3 à 6 mois, selon la fédération dans laquelle la mutuelle est inscrite. Si l’avis du médiateur ne convient pas à l’adhérent, il peut porter l’affaire devant les tribunaux.
