Le mardi 15 octobre 2019, le ministère de la Santé a lancé la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019. C’est une des prochaines étapes de la réforme 100 % Santé. Cette complémentaire santé remplacera la Couverture Maladie Universelle (CMU). Ainsi, les plus modestes auront plus facilement accès à une complémentaire santé et donc aux paniers « 100 % Santé » prévus par la réforme pour les soins dentaires, optiques et auditifs.
100 % Santé : une complémentaire santé solidaire à moins d’1 € par jour
À partir du 1er novembre, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) et les personnes ayant des revenus inférieurs à 1 007 € par mois pourront bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).
La CSS va permettre à ses bénéficiaires de ne pas avancer les frais de santé (tiers-payant) et d’accéder à des tarifs sans dépassement chez les professionnels de la santé. Par ailleurs, avec la mise en place de la réforme 100 % Santé, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire pourront profiter du reste à charge zéro sur les soins. Notre article sur la réforme 100 % Santé va vous aider à mieux comprendre son fonctionnement (reste à charge, calendrier, panier 100 % Santé pour l’optique, le dentaire et l’audiologie).
La complémentaire santé solidaire sera gratuite pour les bénéficiaires de la CMU-C. Les bénéficiaires de l’ACS dépenseront pour la CSS entre 8 et 30 € par mois selon leur âge, soit moins d’1 € par jour.
Prenons un exemple pour un couple de personnes âgées :
| Avec l’ACS (contrat C)* | Avec la CSS | |
|---|---|---|
| Reste à payer sur cotisation | 87 € / mois | 60 € / mois |
| Reste à charge sur les soins (100 % Santé)** | Dentaire : 140 € Optique : 90 € Audition : 750 € |
0 € |
* Le niveau de couverture C (le plus haut) de l’ACS. ** Par exemple : 2 prothèses dentaires (type couronne céramo-métallique), 1 nouvelle paire de lunettes à verres simples et un équipement complet pour les appareils auditifs.
Une démarche simplifiée pour la complémentaire santé solidaire
Les bénéficiaires de la CMU-C n’ont aucune démarche à effectuer pour prétendre à la complémentaire santé solidaire. Pour les autres, ils peuvent, soit attendre l’expiration de leur contrat en cours ou directement souscrire à la complémentaire santé solidaire.
Ce qui change pour une demande de complémentaire santé solidaire :
- La demande peut s’effectuer en ligne avec un nombre restreint de pièces justificatives.
- La couverture la plus protectrice est assurée : il n’y a plus de niveaux de protection à choisir
- Le bénéficiaire peut choisir librement l’Assurance Maladie obligatoire ou à l’un des 133 organismes* de complémentaire santé pour la gestion de son contrat.
* Les organismes ayant répondu à l’appel d’offre pour la gestion de la CSS : 119 mutuelles, 1 institut de prévoyance et une dizaine d’assureurs.
