La loi ANI : une réussite du gouvernement

Tous les employeurs du privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés.
AccueilActualités → La loi ANI : une réussite du gouvernement

La loi ANI (Accord National Interprofessionnel), qui a pour but d’obliger les entreprises Françaises à proposer une complémentaire santé à leurs employés est rentrée en vigueur en 2016. Aujourd’hui, d’après une enquête menée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du Ministère de la santé, les résultats sont vraiment positifs. 96 % des salariés bénéficient d’une complémentaire santé.

Une loi qui vient bouleverser le marché de la couverture entreprise

Votée en 2013 sous François Hollande, la généralisation de la couverture santé d’entreprise semble être une réussite totale. Alors qu’ils n’étaient que 75 % en 2015, de plus en plus de salariés sont couverts par une complémentaire santé d’entreprise. De leurs côtés, les mutuelles aussi ont joué le jeu et on fait l’effort de réviser bon nombre de leurs offres.

Depuis son entrée en vigueur, tous les employeurs du privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés qu’ils prendront aussi en charge à hauteur de 50 %. Elle doit garantir un panier de remboursements comme le forfait journalier hospitalier, la prise en charge du ticket modérateur et même une partie des frais dentaires et optiques.

En 2013, seulement 49 % des employeurs proposaient ce type de complémentaire santé dans leur entreprise. En 2015, ils étaient 75 %. Ce dispositif lancé en 2016, a permis de couvrir rapidement un grand nombre de salariés Français.

Les entreprises non couvertes restantes (4 %) sont pour la plupart des petites structures qui ont fait valoir leur dispense d’adhésion. La dispense d’adhésion peut être demandée par les salariés dans le cas où ils bénéficieraient du contrat collectif de leur conjoint ou parce qu’ils sont eux-mêmes déjà couverts par un contrat individuel.

Une réforme en demie teinte pour les salariés

Si cette loi a permis à beaucoup d’employés Français de bénéficier d’une couverture santé, cette dernière n’a pas été forcément avantageuse pour tous les salariés.

18% des entreprises qui proposaient déjà ce service en ont profité pour réviser leur taux de participation.
Certaines aussi ont corrigé des contrats à la baisse. Une partie des salariés ont vu leurs cotisations augmenter d’année en année.

En moyenne, une entreprise ayant un petit nombre de salariés finance 59 % de la couverture des ses employés, 57 % pour les entreprises entre 50 et 99 employés et 61 % pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Les secteurs de l’information, de l’immobilier et ainsi que les activités financières sont ceux qui fiancent le plus la protection de leurs salariés. À l’inverse, c’est dans le secteur de la restauration et de l’hébergement que le financement de la part des employeurs est moindre.

icone téléphone Être rappelé


En envoyant ma demande j'accepte la politique de protection des données personnelles