Date de consolidation
La date de consolidation, en matière de santé, est la date à partir de laquelle l’état de santé du patient est “stable”. Cette date représente donc la fin des soins qui visent à améliorer l’état de santé du patient : à partir de cette date le patient peut continuer à recevoir des soins, mais son état est stable.
En d’autres termes, c’est lorsque le médecin estime que votre maladie ou lésion n’évolue plus. Cette date de consolidation se dénomme plus simplement “la consolidation”. La consolidation, ce n’est donc pas la guérison.
Cette date est importante car un taux d’invalidité (par exemple) ne peut se calculer qu’à compter de la date de la consolidation. En effet il ne serait viable d’évaluer les séquelles handicapantes d’une maladie (ou d’un accident) alors même que la période de soin n’est pas terminée.
Cette date de consolidation est donc souvent en lien avec les taux d’invalidité : car s’il est constaté une invalidité permanente, partielle ou totale suite à une maladie ou un accident, alors cette invalidité peut potentiellement ouvrir droit à une indemnité en fonction de votre assurance.
Certificat de consolidation
Souvent en lien avec les accidents du travail, un certificat de consolidation est établi par votre médecin lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent. Sur ce certificat seules les séquelles sont mentionnées et décrites avec précision (aucun rappel de(s) la lésion(s) initiale(s) n’est nécessaire).
L’imprimé S6909 (CERFA N°50513#4) est le certificat médical suite à un accident du travail (ou une maladie professionnelle). Sur ce certificat, la date de consolidation est mentionnée comme le montre l’image ci-dessous :
(exemple d’une portion de certificat médical mentionnant une consolidation avec séquelles)
Si vous souhaitez voir à quoi ressemble ce certificat en entier, cliquez-ici pour le télécharger. Suite à ce certificat comportant la mention de consolidation avec séquelles, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d’assurance maladie afin d’y être examiné par un médecin-conseil. Ce rendez-vous a pour objectif de déterminer si vos séquelles justifient une indemnité ou une rente : si c’est le cas un taux d’incapacité permanente vous sera attribué car c’est ce taux qui en déterminera les montants.
En cas de consolidation ou bien en cas de guérison (voir ci-après), le certificat médical doit comporter la mention “final” en haut à droite, comme le montre l’image ci-dessous :
(un certificat de consolidation ou de guérison est un certificat médical final)
Certificat de guérison
A l’inverse, la guérison est le retour à l’état de santé parfaitement similaire à celui que vous aviez avant votre maladie (ou votre accident) : la guérison implique forcément la consolidation, mais l’inverse n’est pas vrai. Dans le cas d’un accident du travail par exemple, un certificat de guérison implique qu’il n’y a aucune séquelle.
(exemple d’une portion de certificat médical mentionnant une consolidation avec guérison, sans aucune séquelle)
Certificat médical de rechute (ou d’aggravation)
En cas de rechute (aggravation de la lésion initiale ou nouvelle lésion résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), alors le médecin traitant doit établir un certificat médical d’aggravation (ou certificat de rechute) qui permettra au patient de faire valoir ses droits.
Ce certificat de rechute n’est ni plus ni moins qu’un certificat médical classique, en haut duquel
(le certificat médical de rechute a une mention spéciale qui doit être cochée)
Généralement, en cas de rechute et pour faire valoir vos droits, il peut être possible que votre premier certificat médical (suite à votre premier arrêt de travail causé par l’accident ou la maladie d’origine) mentionnait déjà le fait “guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure”.
(exemple d’une portion de certificat médical mentionnant une consolidation avec guérison, sans aucune séquelle)
Je ne suis pas d’accord avec une date de consolidation, que faire ?
C’est votre caisse d’assurance maladie qui fixe la date de consolidation (ou de guérison) selon l’avis de votre médecin traitant (Article L442-6 du code de la sécurité sociale). Néanmoins vous pouvez être dans le cas d’un litige quand vous estimez que cette date de consolidation est incorrecte. En effet, si la date de consolidation vous semble erronée alors cela peut signifier que vos indemnités ont été mal calculées.
Dans une telle situation, vous êtes tout à fait en droit de contester une date de consolidation : il est alors nécessaire d’effectuer une expertise médicale contradictoire pour trouver un accord commun (à défaut, les tribunaux peuvent décider de la date finale de consolidation).
Consolidation et reprise votre activité professionnelle
Plusieurs situations peuvent se présenter suite à un arrêt de travail :
Soit une reprise n’est pas envisageable car des soins restent nécessaires. Auquel cas il est conseillé de se rapprocher de son médecin de travail afin d’envisager plus en détails les différentes solutions
Soit une reprise partielle (ou sous conditions) est envisageable : votre médecin peut alors prescrire la reprise d’un travail léger. Vous pouvez aussi potentiellement bénéficier d’aménagements de votre activité (au niveau de la durée, de la pénibilité, etc.)
Soit un traitement actif n’est plus nécessaire, et la reprise du travail est envisageable. Dans ce cas un “certificat de consolidation” est établi comme nous avons pu le voir précédemment. La liste de vos séquelles est mentionnée et vous devrez passer une visite de reprise avec votre médecin du travail (afin de potentiellement prévoir les aménagements nécessaires, etc.).
Dans tous les cas une visite auprès de votre caisse d’assurance maladie afin d’être examiné par un médecin-conseil peut être nécessaire si une incapacité permanente est retenue.