Attention !
L’orthodontie adulte (pour les plus de 16 ans) n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Pour ce qui est des complémentaires santé, très peu d’entre elles couvrent ces prestations.
Orthodontie : calculez vos remboursements plus facilement
L’orthodontie est un traitement très courant de nos jours. Malgré cela, il y a une très grande différence entre le prix du traitement et le remboursement par la Sécurité sociale. Pour combler ce manque, les complémentaires santé peuvent vous proposer une couverture intéressante comme le montre notre classement des meilleures mutuelles pour l’orthodontie. Nous vous proposons ici un simulateur de remboursements pour cette prestation ainsi qu’un guide complet.
Calculateur de remboursements pour les prestations en orthodontie
Grâce à notre calculateur, vous pouvez estimer votre reste à charge et donc le montant de vos remboursements pour une prestation donnée. Et, pour personnaliser au mieux votre simulation, vous pouvez entrer le prix de la prestation que votre praticien vous a communiqué. Dans le cas contraire, les tarifs donnés sont les prix moyens en France en 2017 selon Ameli.fr.
Plusieurs de nos partenaires proposent des remboursements en orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale de 500 %. Cela correspond à un remboursement maximal de 774,00 € par la mutuelle santé, soit un remboursement total de 967,50 € par semestre de traitement. Cette couverture est notamment proposée dans le contrat Santé Particulier formule 9 de SwissLife et Santé Pro niveau 6 d’April.
Remboursements de l’orthodontie par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale propose des remboursements pour ces prestations. Mais uniquement si les patients ont moins de 16 ans le jour du début du traitement. Pour vous expliquer plus en détails les possibilités de remboursements, voici un tableau récapitulatif.
Remboursement de la Sécurité sociale pour l’orthodontie prise en charge
| Prestation | Base de remboursement | Taux du remboursement | Montant du remboursement (1) |
|---|---|---|---|
| Traitement (par semestre) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
| Contention (1ère année) | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention (2ème année) | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
Remarque
La Sécurité sociale peut limiter le nombre de certaines prestations. C’est notamment le cas pour :
Les semestres de traitement orthodontique limités à 6,
Les séances de surveillance limitées à 2 par semestre.
En plus de ces prestations, il est nécessaire de consulter une première fois un dentiste ou un stomatologue pour qu’il puisse définir le besoin d’un appareil dentaire, mais aussi pour qu’il puisse réaliser les examens et radios nécessaires à ce traitement. Voici la prise en charge de la Sécurité sociale pour ces actes.
Remboursements de la Sécurité sociale pour les examens avant un traitement en orthodontie
| Prestation | Base de remboursement | Taux du remboursement | Montant du remboursement (1) |
|---|---|---|---|
| Première consultation (chirurgien-dentiste) | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
| Première consultation (stomatologue) | 28,00 € | 70 % | 18,60 € |
| Examens initiaux | 43,00 € | 70 % | 30,10 € |
| Radios (dans le cabinet) | - | 70 % des frais réels | - |
| Radios (hors du cabinet) | 29,16 € | 70 % | 20,41 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
Remboursements de l’orthodontie par les complémentaires santé
La prise en charge de l’orthodontie par la Sécurité sociale n’a pas évolué depuis de nombreuses années. Et elle est très souvent insuffisante. Pour améliorer votre couverture, il est possible d’opter pour une complémentaire santé. Voici les remboursements de ces contrats et les potentiels frais pouvant rester à votre charge.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 100 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 100 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 100 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 0 € | 193,50 € | 502,67 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 0 € | 161,25 € | 255,42 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 150 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 150 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 150 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 96,75 € | 290,25 € | 405,92 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 80,63 € | 241,88 € | 174,79 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 200 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 200 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarifs | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 200 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 193,50 € | 387,00 € | 309,17 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 161,25 € | 322,50 € | 94,17 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 250 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 250 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 250 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 290,25 € | 483,75 € | 212,42 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 241,88 € | 403,13 € | 13,54 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 300 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 300 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 300 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 387,00 € | 580,50 € | 115,67 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 322,50 € | 483,75 € | 0 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 350 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 350 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 350 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 483,75 € | 677,25 € | 18,92 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 403,13 € | 564,38 € | 0 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 400 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 400 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 400 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 580,50 € | 774,00 € | 0 € |
| Contention (1ère année) | 416,67 € | 161,25 € | 483,75 € | 645,00 € | 0 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Votre mutuelle santé vous propose un remboursement de 500 %
Montants des remboursements de l’orthodontie pour une mutuelle à 500 % BRSS
| Prestation | Exemples de tarif | Remboursement de la Sécurité sociale | Remboursement par la mutuelle Niveau 500 % BRSS | Total remboursé (1)(2) | Reste à charge (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (par semestre) | 696,17 € | 193,50 € | 774,00 € | 967,50 € | 0 € |
| Contention (1ère année) | 417,67 € | 161,25 € | 645,00 € | 806,25 € | 0 € |
(1) Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui n’est mise en place que pour les médecins stomatologistes.
(2) Le total remboursé représente le total maximum possible des remboursements. Mais le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Comment se passent les remboursements en orthodontie et dans quels délais ?
Le fonctionnement du remboursement des traitements en orthodontie est différent de la majorité de la prise en charge des frais médicaux par la Sécurité sociale. En effet, pour que l’Assurance Maladie prenne en charge vos frais, il est nécessaire de faire quelques démarches avant le début du traitement :
Lors de la première consultation avec le dentiste qui se chargera du traitement, vous devez remplir une demande d’entente préalable (que vous pouvez trouver ici).
Il faudra ensuite envoyer cette demande à votre caisse d’Assurance Maladie.
Sous 15 jours, l’Assurance Maladie pourra alors accepter cette demande ou la refuser (sans réponse après 15 jours, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée).
Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pourrez commencer votre traitement.
Remarque
L’accord de l’Assurance Maladie n’est valable que 6 mois. Si vous n’avez pas commencé le traitement orthodontique dans ce délai, vous devrez faire une nouvelle demande.
La Sécurité sociale rembourse l’orthodontie par semestre : vous ne serez remboursé que tous les 6 mois de traitement réalisé. De leur côté, les complémentaires santé peuvent proposer des couvertures au semestre ou à l’année : les remboursements dépendront donc de ce critère.
Dans tous les cas, vous ne pourrez pas percevoir vos remboursements avant la fin de la période définie (semestre ou année) : vous ne pouvez pas être remboursé pour un acte n’ayant pas encore été réalisé.
Attention
Certaines complémentaires santé peuvent vous demander de leur fournir un devis avant le début de votre traitement. Si c’est le cas et que vous ne le faites pas, votre assureur pourra refuser de vous rembourser la part convenue dans les garanties de votre contrat.
La foire aux questions sur l’orthodontie
Pour vous accompagner lors de votre recherche d’une complémentaire santé pour couvrir vos frais en orthodontie, nous répondons aux questions les plus fréquentes à ce sujet.
Comme indiqué précédemment, la prise en charge d’un traitement en orthodontie par la Sécurité sociale est soumise à une demande préalable. Sans cela, la Sécurité sociale ne vous remboursera pas. Idem pour les complémentaires santé qui demandent un devis avant le début du traitement.
Cependant, la prise en charge de ce traitement va dépendre d’autres facteurs :
L’âge du patient: la Sécurité sociale ne rembourse l’orthodontie que si le traitement est débuté avant les 16 ans du patient. Au-dessus, elle ne remboursera rien. Du côté des mutuelles santé, certains contrats peuvent proposer une couverture pour l’orthodontie pour les adultes.
Attention : il existe une exception pour l’orthodontie adulte. Elle concerne les traitements orthodontiques faits en couple avec une chirurgie de la mâchoire. Dans ce cas, la Sécurité sociale va prendre en charge un semestre de traitement.La durée du traitement : la Sécurité sociale ne prend en charge que 6 semestres de traitement et 2 années de contention. Pour les complémentaires santé, la prise en charge va différer selon les contrats et les assureurs.
Si vous avez besoin d’un traitement en orthodontie, vous pouvez aller consulter :
Votre dentiste habituel qui vous orientera vers un professionnel de santé qualifié s’il ne l’est pas,
Un chirurgien-dentiste spécialisé en orthodontie (aussi appelé orthodontiste),
Un stomatologue spécialisé en orthodontie.
Que doit contenir le devis de mon orthodontiste ?
Quel que soit le spécialiste que vous consultez pour votre traitement, ce dernier doit vous fournir un devis détaillé avant le début du traitement. Ce devis doit au moins comprendre :
Une description complète du traitement et des matériaux nécessaires,
Le prix du traitement,
Le montant du remboursement par la Sécurité sociale.
Etant donné que la prise en charge du traitement par votre complémentaire peut nécessiter l’envoi au préalable de ce devis à votre assureur, sachez qu’un devis incomplet peut poser problème.
La Sécurité sociale ne couvre que très peu l’orthodontie. Pour réduire vos frais, il est donc important de bien choisir une mutuelle santé qui va proposer des remboursements intéressants en dentaire, mais surtout en orthodontie.
Mais il faut également faire attention aux plafonds pouvant être imposés par certains contrats. Il n’est peut-être pas intéressant de bénéficier d’un remboursement de 750 € par semestre (soit 1 500 € par an), si votre enfant a un traitement de plus d’un an et que le contrat impose un plafond de 1 000 € par an pour l’orthodontie.
Dans le cas où vous avez déjà une complémentaire santé et que vous ne pouvez pas en changer (comme pour une mutuelle d’entreprise par exemple), vous pouvez opter pour une surcomplémentaire. Cette dernière pourra venir compléter la couverture de votre premier contrat et donc augmenter vos remboursements et diminuer votre reste à charge.
Comme indiqué dans la première question de cette partie, la Sécurité sociale ne prend pas en charge l’orthodontie à cet âge, sauf cas exceptionnel.
Si vous avez besoin d’un traitement, le mieux est d’opter pour une complémentaire santé qui peut prendre en charge ces frais. Mais attention, elles sont rares.
La note Bonne-Assurance.com
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