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La prise en charge du renouvellement à l'identique des lunettes cassées
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Prise en charge du renouvellement à l’identique des lunettes cassées

Étant compris dans la LPP de la Sécurité Sociale, le renouvellement à l’identique des lunettes cassées est pris en charge par la mutuelle santé.

Le renouvellement à l’identique des lunettes cassées n’exige pas d’ordonnance

Si le renouvellement des lunettes cassées ne fait l’objet d’aucune modification suite à un examen de vue chez l’opticien, un tel acte est alors pris en charge par la Sécurité Sociale. En effet, les lunettes font partie des produits et prestations inscrits sur la LPP mentionnée à l’article L 165-1 du code de la Sécurité Sociale. Selon l’article R 165-24 de ce code, le remplacement à l’identique des produits inscrits sur la LPP, comprenant donc les verres correcteurs et la monture, est pris en charge lorsque ceux-ci sont inadaptés à l’état du patient, irréparables ou hors d’usage.

Selon les termes stipulés dans cet article, le renouvellement des verres correcteurs cassés ou des montures abîmées est donc remboursé par l’assurance maladie, notamment lorsqu’aucune réparation, à part leur remplacement, n’est possible. Aucune ordonnance ou autres documents provenant de l’opticien ne sont ainsi nécessaires, étant donné qu’il n’y a pas de modifications à entreprendre. Toutefois, l’opticien est quant à lui, obligé de se plier à certaines règles afin que le patient puisse bénéficier de la prise en charge.

Remboursement du renouvellement à l’identique des lunettes cassées : les conditions

Suivant l’arrêté du 23 juillet 1996 se rapportant à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale, l’opticien doit fournir un devis à son client avant que la vente des verres ou de la monture de rechange ne soit effective. Il doit également établir une facture et envoyer les formulaires concernant la vente à la Sécurité Sociale, afin que cette dernière puisse procéder au remboursement. Les formulaires doivent mentionner clairement que l’achat consiste en un renouvellement de produit hors d’usage ou irréparable. En outre, selon l’article R 165-24, les frais de réparation ne sont pris en charge que si le délai de garantie des produits listés sur la LPP est arrivé à son terme.

En effet, les frais de remplacement à l’identique des lunettes cassées ne seront pas couverts par l’assurance maladie tant que la garantie n’est pas expirée. Pareillement, la caisse maladie ne remboursera pas le renouvellement si l’une des assurances personnelles du patient couvre ce genre d’accident. Si, après un examen de vue effectué par l’opticien, de nouveaux verres adaptés à la nouvelle réfraction du client sont indispensables, l’article L 4362-10 stipule qu’une prescription médicale des verres initiales datée de moins de trois ans doit être présentée à l’opticien afin que le remboursement du renouvellement puisse s’opérer.

Le financement d’une paire de lunette

Une mutuelle pour le remboursement des verres et de la monture

Pour compléter les prestations du régime général, les mutuelles proposent des remboursements intéressants pour les frais de lunettes.

La Sécurité Sociale propose un remboursement à hauteur de 65 % pour les verres de lunettes. La prise en charge se fait sur la base d’un tarif de remboursement, allant de 2,29 euros à 24,54 euros, selon la qualité des verres choisis et leur niveau de correction. Le remboursement de la monture par le régime général est également de 65 %, avec un tarif de convention de 2,84 euros.

Dans la mesure où la prise en charge de la Sécurité Sociale pour les verres et la monture est faible, le reste à charge pour l’assuré sera conséquent. Optez pour une mutuelle proposant des modalités de remboursements par forfait. Certaines mutuelles haut de gamme vont encore plus loin et offre des remboursements aux frais réels.

La mutuelle dans la prise en charge des dépenses en lunettes de soleil

Les gens sont également nombreux à s’offrir des lunettes de soleil. Certains ne le font toutefois pas, juste pour rester dans la tendance. En effet, l’ophtalmologue peut les proposer à certaines personnes pour le traitement des troubles comme la kératite ou la rétinopathie. Dans ces cas de figure, l’assuré peut bénéficier d’un remboursement à 65 %, sur la base d’un tarif de convention assez faible.

Motivées par la concurrence, mais surtout par la volonté de fournir des prestations de qualité à ses adhérents, certaines mutuelles prennent également en charge les dépenses pour les lunettes de soleil, dans la mesure où l’achat relève d’une nécessité médicale. Les remboursements tournent autour de 100 euros par an pour les lunettes de soleil sous prescription médicale.

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