Historique et fonctionnement du système actuel : La retraite complémentaire des régimes par points (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, CRPN)

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Sommaire du Mémoire

1 — Le régime de retraite obligatoire actuel est-il à bout de souffle ?
2 — Historique et fonctionnement du système actuel : Historique
3 — Historique et fonctionnement du système actuel : Définition
4 — Historique et fonctionnement du système actuel : Panorama des régimes de retraites complémentaires
5 — Historique et fonctionnement du système actuel : Le calcul de la retraite de base
6 — Historique et fonctionnement du système actuel : La retraite complémentaire des régimes par points (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, CRPN)
7 — Les moyens existants pour se constituer une retraite par capitalisation
8 — Les systèmes de retraites supplémentaires : Le Plan d’Epargne Retraite ou PER (ex article 83)
9 — Les systèmes de retraites supplémentaires : L’Article 39
10 — Les systèmes de retraites supplémentaires : Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif ou PERCO
11 — Les systèmes de retraites supplémentaires : Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
12 — Les systèmes de retraites supplémentaires : Le contrat retraite Madelin et retraite Madelin Agricole
13 — Les systèmes de retraites supplémentaires : L’assurance-vie
14 — Les systèmes de retraites supplémentaires : Le Préfon
15 — Les solutions envisageables pour remédier au système de retraite du régime obligatoire actuel : Uniformiser et augmenter l’âge de départ à la retraite et la durée requise
16 — Les solutions envisageables pour remédier au système de retraite du régime obligatoire actuel : Augmenter le nombre d’actifs
17 — Les solutions envisageables pour remédier au système de retraite du régime obligatoire actuel : La création d’un régime obligatoire unique pour l’ensemble des professions
18 — Les solutions envisageables pour remédier au système de retraite du régime obligatoire actuel : Instaurer un système de retraite par capitalisation obligatoire financé par les prélèvements sociaux
19 — Les solutions envisageables pour remédier au système de retraite du régime obligatoire actuel : Instaurer un système de retraite par point
20 — Les solutions envisageables pour remédier au système de retraite du régime obligatoire actuel : Souhait de mettre en place un système de dépendance
21 — Conclusion
22 — Bibliographie

Présentation

Pour pouvoir obtenir sa retraite complémentaire sans minoration des régimes complémentaires suivants : AGIRC, ARRCO et IRCANTEC, il faut avoir liquidé sa retraite de base à taux plein. Si l’assuré liquide sa retraite de base à taux réduit, une minoration sera également appliquée à la retraite complémentaire.

La liquidation des régimes de retraite AGIRC et ARRCO peut se faire à partir du 57ème anniversaire de l’assuré (en fonction de son année de naissance), elle sera cependant diminuée en appliquant un coefficient de minoration qui correspond à l’âge à laquelle l’assuré liquide ses droits.

Seul le régime complémentaire IRCANTEC permet sa liquidation uniquement si le régime général ou agricole est liquidé et cela si l’Agent non titulaire de l’Etat désire obtenir une retraite à taux plein.

Une exception cependant, lorsque les retraites sont liquidées à 65 ans ou plus, peu importe le nombre de trimestres cotisés.

« Pour le cas de la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant Professionnel de l’Aéronautique (CRPN), la date d’effet de la retraite de l’assuré dépend de son âge (il doit avoir au moins 50 ans) ainsi que de la durée de sa carrière.

Sa retraite peut subir une décote s’il a moins de 60 ans au moment de la liquidation de sa retraite, cependant, si la pension est versée à partir de 60 ans, il n’y aura aucune décote, peu importe la durée de la carrière de l’assuré. »

Calcul du montant de la retraite complémentaire

Les régimes complémentaires AGIRC, ARRCO et IRCANTEC sont des régimes par points. Les assurés cotisent chaque année pour obtenir des points. Les points obtenus dépendent entre autres du montant des cotisations.

La formule pour obtenir le montant de sa retraite complémentaire annuelle est la suivante :

Totalité des points acquis x valeur du point au moment de la liquidation du régime de retraite complémentaire.

Dans le cas de congés maladie ou maternité, des points sont attribués aux assurés sans qu’ils n’aient à cotiser.

Au 1er Novembre 2018, la valeur du point AGIRC et ARRCO :

  • AGIRC est de 0,4278 €
  • ARRCO est de 1,2588 €
  • IRCANTEC est de

Pour 2019, la valeur du point IRCANTEC est de 0,48031 €.

La CRPN est chargée de gérer un régime de retraite complémentaire qui est obligatoire.

Le montant de la retraite annuelle est calculé sur la base des salaires acquis au cours de la carrière de naviguant de l’assuré après application d’un taux ou bien de deux taux en fonction du niveau de salaire de l’assuré. Chaque année, en Avril, le montant de la retraite annuelle est revalorisé.

Sous certaines conditions, la CRPN peut majorer temporairement le montant de la retraite jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite du régime de base.