Fonctionnement
L’assurance-vie est le placement préféré des Français avec un encours avoisinant 1700 Milliards d’€.
C’est un produit permettant à un individu d’épargner de l’argent dans un cadre fiscal avantageux avec une rémunération plus avantageuse que des produits d’épargne classique comme le Livret ou le LDD.
L’assurance-vie est un produit patrimonial pouvant être utilisé lors d’une transmission de patrimoine mais c’est aussi un produit permettant d’épargner dans le but de se constituer une retraite complémentaire à la retraite du régime obligatoire.
Deux types d’assurance-vie existent :
- Les contrat d’assurance mono-support qui permettent à un individu d’investir sur un seul support uniquement, 100 % en fond euro ou bien 100 % en unité de compte
- Les contrats d’assurance-vie multi-support qui permettent à un individu d’investir dans divers supports avec l’allocation qu’il aura choisi pour lui-même.
Il peut investir à la fois sur du fond euro et des unités de comptes.
Opérations sur le contrat
On peut racheter l’épargne investie sur une assurance-vie, c’est-à-dire qu’on peut retirer partiellement ou totalement l’argent investie à tout moment. Cependant, un cadre fiscal a été mis en place pour le rachat de contrats. Il est également possible pour un assuré de demander une avance. Pour cela, il doit avoir le montant demandé en épargne. La somme prêtée est soumise à intérêts.
Le choix de la sortie
L’assurance-vie peut être liquidité en capital en une ou plusieurs fois et/ou peut aussi être liquidé sous la forme d’une rente viagère. La rente viagère peut être réversible au profit d’un bénéficiaire.
Fiscalité de l’assurance-vie
En cas de rachat
Les cotisations sociales s’appliquent chaque année sur les intérêts produits.
L’IR s’applique uniquement sur les intérêts produits et lors de rachats total ou partiel.
Cependant, l’imposition est différente suivant la durée de conservation :
- Pour une durée de conservation de 0 à 4 ans : l’assuré pourra opter pour l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Pour une conservation de 4 et 8 ans : l’assuré pourra choisir l’IR ou le PFL de 15 %
- Pour une détention de plus de 8 ans : l’assuré pourra opter pour l’impôt sur le revenu ou bien PFL de 7,5 % après abattement de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple
Pour les contrats postérieurs au 27 Septembre 2017. Imposition par la « flat taxe » avec le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). L’adhérent peut opter pour l’impôt sur le revenu.
- Pour les contrats conservés entre 0 et 8 ans : 30 % sur les plus-values (12,8 % de prélèvements forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Pour les contrats conservés plus de 8 ans et pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000€ : 7,5 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux
- Pour les contrats de plus de 8 ans et pour les versements supérieurs à 150 000€ : 12,8 % sur les plus-values et 17,2 % sur les prélèvements sociaux
L’abattement de 4600 € ou 9200 € peut être appliqué à tous les contrats mais est en priorité appliqué sur le part taxée à 7,5 %.
Dans le cadre d’une sortie en rente viagère
« Les intérêts du contrat ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu dans le cadre d’une sortie en rente viagère. Néanmoins, les rentes viagères sont imposables pour une fraction, en fonction de l’âge du bénéficiaire. Les rentes viagères sont également soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% » (https://epatrimoine.fr/fiscalite, s.d.)(https://www.culturebanque.com/epargne-placement/assurance-vie/).
Voici l’imposition en fonction de l’âge des bénéficiaires.
- 70 % si le rentier est âgé de 50 ans
- Pour les personnes âgées entre 50 à 59 ans inclus : 50 %
- Pour les personnes âgées entre 60 et 69 ans inclus : 40 %
- Pour les personnes âgées de plus de 70 ans : 30 %
Pour une rente viagère réversible au profit du conjoint, l’âge à retenir est le plus jeune des deux époux. Si le bénéficiaire de la rente décès et que l’âge du ou de la conjoint(e) est plus favorable, on retiendra donc l’âge le plus favorable pour l’imposition de la rente.