Le calcule de la retraite de base se fait à l’aide de quatre critères :
- Le Salaire Annuel Moyen (SAM)
- Le taux de calcul
- La durée d’assurance dans le régime
- Durée d’assurance maximum (de 150 à 172 trimestres selon votre année de naissance)
La formule est la suivante :
SAM (plafonné au PASS) x taux de calcul x durée d’assurance dans le régime / Durée d’assurance maximum (de 150 à 172 trimestres selon votre année de naissance
Le Salaire Annuel Moyen est calculé sur la base de la moyenne des salaires sur une période déterminée qui dépend de l’année de naissance de l’assuré.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif pour le calcul du SAM.
| Année de naissance | Nombre d’année pour le calcul du SAM |
| 1944 | 21 |
| 1945 | 22 |
| 1946 | 23 |
| 1947 | 24 |
| >=1948 | 25 |
Des coefficients fixés chaque année, permettent de revaloriser les salaires annuels.
Nous allons maintenant définir l’ensemble des critères qui définissent le calcul de la retraite de base.
- Le taux de calcul de la retraite de base permet de définir le montant de la pension de retraite et varie en fonction de l’âge à partir duquel l’assuré prend sa retraite. Il fluctue entre 25 % et 50 %. Pour pouvoir bénéficier de sa retraite au taux plein, c’est-à-dire 50% de son salaire annuel moyen, il faut avoir cotisé :
- La durée d’assurance en rapport avec son année de naissance.
- Nous verrons que l’âge de départ au taux plein est différent suivant l’année de naissance de l’assuré dans le tableau ci-dessous.
| Date de naissance | Âge légal de départ à la retraite du régime de base | Âge nécessaire pour avoir sa retraite de base au taux plein |
| Avant le 1/07/1951 | 60 ans | 65 ans |
| Du 1/07/1951 au 31/12/1951 | 60 ans et 4 mois | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 66 ans et 7 mois |
| 1955 et plus | 62 ans | 67 ans |
Dans certains cas, l’assuré peut bénéficier de la retraite au taux plein
Pour les personnes n’ayant pas remplis ces trois conditions, qui servent à bénéficier de la retraite de base au taux plein, leur pension de retraite sera calculée à taux minoré.
C’est-à-dire, qu’une décote est appliquée en fonction du nombre de trimestres manquants en tenant compte de l’âge de l’assuré et de la durée d’assurance à date de départ de l’assuré.
- “Le calcul de la retraite est aussi fonction du rapport entre le nombre de trimestres acquis dans le régime de base et de la durée maximum d’assurance, qui varie en fonction de l’âge de naissance de l’assuré. Voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir la retraite au taux plein par rapport à l’année de naissance de l’assuré.”
| Date de naissance | Nombre de trimestre nécessaires |
| 1949 | 161 |
| 1950 | 162 |
| 1951 | 163 |
| 1952 | 164 |
| 1953 | 165 |
| 1954 | 165 |
| 1955 | 166 |
| 1956 | 166 |
| A partir de 1958 | 167 |
| A partir de 1961 | 168 |
| A partir de 1964 | 169 |
| A partir de 1967 | 170 |
| A partir de 1970 | 171 |
| A partir de 1973 | 172 |
- Le minimum contributif est la pension minimum que doit percevoir un assuré lors de la liquidation de sa retraite. La retraite de base au taux plein ne peut pas être en dessous de celui du minimum contributif. Si tel est le cas, le minimum contributif est versé à l’assuré. Il peut y avoir majoration du minimum contributif au titre des périodes cotisés.
Le minimum contributif est uniquement versé après la demande de l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires en France et à l’étranger. Cette clause se nomme « condition de subsidiarité ». Le montant de l’ensemble des retraites ne peut excéder un certain seuil (1177,44€), il y a un sinon réduction de la majoration du minimum contributif.
« Le montant est de 636,56€ par mois auxquels peuvent s’ajouter des compléments liés à la durée d’assurance ou d’autres facteurs. La somme de tous les éléments ne peut pas dépasser 1177,44€. »
- Les allocations du minimum
- L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
- L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité
Ce sont toutes les deux des prestations qui garantissent un revenu minimum aux assurés. Pour pouvoir en bénéficier, la condition est que les assurées doivent résider en France et ce de façon stable et régulière.
Pour l’étude des ressources, sont considérés comme étant en couple, les personnes en concubinage, pacsés et mariés.
Pour pouvoir bénéficier de l’ASPA, il faut avoir au minimum 65 ans. Cependant, si l’assuré est inapte au travail ou s’il justifie d’une incapacité permanente au moins égale à 50%, l’âge est abaissé à l’âge légal de départ à la retraite.
L’ASI est versé si l’âge nécessaire pour avoir l’ASPA n’a pas été atteint.
Pour l’année 2019, le plafond des ressources de l’ASPA est de 868 €/mois pour une personne seule et 1348 € /mois pour un couple.
Pour 2019, le plafond des ressources de l’ASI est de 711 € pour une personne seule et 1246 € pour un couple.
« Il existe des majorations pour les parents avec une majoration pouvant aller jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfants.
Ceci s’exerce dans deux cas :
- 4 trimestres peuvent être validés au titre de la maternité ou bien de l’adoption (90 jours d’indemnités journalières valident 1 trimestre)
- 4 trimestres peuvent être validés dans le cadre de l’éducation de l’enfant, pendant les 4 ans qui suivent sa naissance ou son adoption »
Les trimestres pour majoration dans le cadre d’éducations ou d’adoptions d’enfants sont distribués aux parents à leur choix. Cette mesure s’applique aux enfants nés après le 1er janvier 2010 et dans les 6 mois suivant leur 4ème anniversaire.
Pour les enfants handicapés élevés, les parents peuvent aussi bénéficier d’une majoration de 8 trimestres supplémentaires donnant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
« Majoration de 10 % de la rente pour un assuré ayant élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans et avant leurs 16 ans. »
Le montant de la retraite de base ne peut dépasser 50 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 1688,50 € en 2019.
La pension de retraite peut être reversé à son conjoint survivant ou ex-conjoint survivant sous certaines conditions :
- Il faut que le conjoint survivant ait atteint l’âge de 55 ans
- Les ressources personnelles du bénéficiaire et du conjoint, pacs ou concubin doivent être inférieurs à 20 862,40 € par an pour une personne vivant seule
La pension ne peut pas dépasser 54 % de la pension dont bénéficiait le retraité ou la pension dont il aurait pu bénéficier.
La pension est versée au prorata des années de mariage dans le cas d’un conjoint décédé marié plusieurs fois.
« Majoration par enfant à charge de 97,36 € par mois si le conjoint survivant à a sa charge un enfant âgé de moins de 16 ans et ne bénéficie pas d’une retraite à son compte.
Les pensions de retraites sont fiscalisées à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux ».