Comparateur d'assurances et de crédits

Économisez jusqu'à 15.600 € sur le coût total du crédit
Je recherche une assurance de prêt immobilier
AccueilEmprunt immobilier → Les démarches avant de conclure un contrat de crédit immobilier

Les points à vérifier avant de conclure un contrat de crédit immobilier

Parmi toutes les offres de crédit immobilier présentent sur le marché, il est parfois difficile de les comparer. Découvrez dans ce guide les informations nécessaires qui vous permettront de faire les meilleurs choix dans les meilleurs délais.

homme ayant une idée (lumière)

Pour un premier rendez-vous afin d’obtenir un crédit immobilier quels sont les documents que je dois préparer ?

Pour que votre interlocuteur apprécie votre situation financière, et puisse accélérer une simulation de prêt, il est conseillé d’amener avec vous :

  •   Vos derniers bulletins de salaire,
  •   Votre avis d’imposition sur le revenu,
  •   Une copie du compromis de vente s’il a été conclu.

Ne jamais perdre de vue le fait que la banque ou la société de financement, qui est votre interlocuteur, n’est nullement tenue de vous accorder un crédit.

Avant de vous proposer une offre de crédit immobilier quelles informations et explications doit me fournir le prêteur ?

Votre interlocuteur doit vous remettre :

  • Au plus tard lors de l’émission de l’offre la fiche d’information standardisée européenne (FISE) qui décrit les caractéristiques du crédit proposé,
  • S’il vous propose une assurance emprunteur, dès la première simulation d’assurance, il vous fournira la fiche standardisée d’informations (FSI) ayant pour objet le remboursement du crédit immobilier,
  • La fiche personnalisée par laquelle vous sera précisé le cahier des charges que devra respecter un contrat d’assurance emprunteur pour être accepté,
  • Il vous fournira aussi toutes les explications qui vous permettront de juger si le contrat de crédit et les éventuels services accessoires proposés correspondent à vos besoins et à votre situation financière.

La fiche d’information standardisée européenne (FISE)

C’est un document précontractuel que le prêteur doit vous remettre gratuitement par écrit, au plus tard lors de l’émission de l’offre de prêt immobilier. Cette fiche regroupe des informations sur le prêteur, les principales caractéristiques du crédit immobilier, ses modalités de remboursement, ou le taux d’intérêt.

Tous les établissements proposant du crédit immobilier disposent de ce document standardisé. Ainsi, vous pourrez vérifier les informations que l’on vous aura présentées, et comparer les différentes offres de crédits proposées par d’autres professionnels contactés, et vous pourrez décider de votre choix en toute connaissance de cause.

Comment ma solvabilité peut-elle être évaluée par une banque ?

Tout prêteur doit procéder au préalable à une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l’emprunteur, afin d’apprécier sa capacité à rembourser le crédit dans sa durée.

Pour cette évaluation, le prêteur examinera l’ensemble des informations relatives à vos revenus, votre épargne, vos biens, vos dépenses régulières, vos dettes et autres engagements.

Il vous indiquera clairement les informations qui lui seront indispensables, et les pièces justificatives dont il aura besoin pour mener à bien cette évaluation, ainsi que les délais dans lesquels vous devrez les fournir, car sans ces documents exacts et complets le crédit ne pourrait pas vous être accordé. Le prêteur sera également tenu de consulter le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Si votre demande de crédit est rejetée, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Si le rejet est fondé sur la consultation du FICP les précisions concernant cette consultation doivent vous être transmises.

Attention

L’évaluation de votre solvabilité ne repose pas seulement sur la valeur du bien financé.

Devoir de mise en garde du prêteur dans le cas d’un crédit immobilier

Après avoir évalué votre solvabilité, le prêteur est légalement tenu de vous mettre en garde si, en raison de vote situation financière, le contrat de crédit envisagé peut entraîner des risques qui vous seraient préjudiciables (par exemple, un éventuel défaut de paiement résultant de votre taux d’endettement élevé ou de l’activité professionnelle exercée).

Avant d’accorder un crédit immobilier le prêteur peut-il évaluer le bien financé ?

  • Oui, mais cette évaluation n’est pas obligatoire,
  • Si le prêteur décide d’y procéder, celle-ci doit être pratiquée par un expert professionnellement reconnu, et indépendant du processus d’octroi du prêt,
  • Le préteur est tenu de veiller à ce que cette évaluation soit effectuée à partir de normes d’évaluations fiables et internationalement reconnues.

Contenu d’une offre de crédit immobilier

Le prêteur doit émettre gratuitement une offre écrite à l’attention de l’emprunteur et de ses éventuelles cautions personnelles et solidaires (si celles-ci sont des personnes physiques). Cette offre doit notamment mentionner :

  • L’identité des parties (prêteur, emprunteur, cautions éventuelles),
  • La nature,  l’objet et les modalités du crédit,
  • Le montant, son coût total, son TEG,
  • Les assurances garanties et les autres éléments liés à ce prêt, avec une évaluation de leur coût,
  • Le rappel des dispositions relatives au délai de réflexion et au libre choix de l’assurance emprunteur.

S’il s’agit d’un prêt à taux fixe :

  • Un échéancier des amortissements, avec le détail par échéances du remboursement (entre le capital, les intérêts et  l’assurance) doit être joint à l’offre.

Pour les prêts à taux variables :

  • Il vous sera remis une notice présentant les conditions et modalités de la variation du taux d’intérêt, et d’un document d’information indiquant à titre indicatif une simulation de l’impact d’une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Comment sera remise l’offre de crédit immobilier ?

Cette offre est fournie gratuitement par le prêteur par écrit.

Remarque

Si les caractéristiques du prêt proposé sont différentes de celles mentionnées dans un fiche remise précédemment par le prêteur l’offre doit être accompagnée d’une nouvelle fiche d’information standardisée (FISE).

Quelle est la durée de validité de l’offre de crédit immobilier ?

L’offre oblige le prêteur à maintenir les conditions indiquées durant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l’emprunteur.

Comment et quand accepter une offre de crédit immobilier ?

L’emprunteur est tenu de respecter un délai de réflexion de dix jours minimum avant d’accepter une offre de crédit immobilier. Ce délai court à partir du lendemain du jour de la réception de l’offre.

Donc, dès le onzième jour vous pourrez retourner à votre prêteur l’offre datée et signée, ou l’accepter par tout autre moyen convenu entre les parties (par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception).

Dès l’acceptation de l’offre le contrat est conclu, mais avant cette acceptation le prêteur ne  peut remettre aucun fond à l’emprunteur, et celui-ci ne peut verser aucune somme au prêteur.

La note Bonne-assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la notre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

icone téléphone Être rappelé


En envoyant ma demande j'accepte la politique de protection des données personnelles