Assurance emprunteur : vers une résiliation à tout moment ?

Découvrez les tenants et les aboutissants du débat sur la résiliation à tout moment pour une assurance emprunteur.
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Sujet longuement débattu pour la mutuelle santé, le thème de la résiliation à tout moment a fait son arrivée dans le monde de l’assurance emprunteur. Et cela, malgré l’avis négatif du gouvernement à ce sujet. Nous vous proposons, aujourd’hui, un point complet sur cette nouvelle possibilité adoptée par les députés de l’Assemblée nationale, mais également sur la résiliation de votre assurance emprunteur.

Dans quelles conditions le sujet de la résiliation à tout moment a-t-elle été évoquée ?

Le thème de la résiliation à tout moment pour l’assurance emprunteur a été mis en avant vendredi dernier (le 2 octobre 2020) lors de la commission spéciale sur le projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP) (1).

Et, malgré l’opposition du gouvernement et des acteurs du monde de l’assurance face à cette idée, la possibilité de mettre un terme à son assurance emprunteur a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Mais attention, la résiliation à tout moment pour une assurance de crédit immobilier n’est pas encore mise en place ou effective. Elle doit encore être débattue en commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs.

Quel serait l’impact d’une telle possibilité ?

L’avis négatif du gouvernement contre cette possibilité est dû en grande partie à la crainte d’une augmentation des tarifs. En effet, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a expliqué : « Les banques vont monter le coût de l’assurance, la perversité de ce dispositif pourrait être que les plus vulnérables paient plus. ».

Pourtant, la résiliation à tout moment est actuellement possible pendant la première année d’une assurance emprunteur. Et, comme nous l’expliquons dans notre infographie, résilier son assurance emprunteur permet de faire jouer la concurrence et donc de diminuer son coût.

Quels sont, actuellement, les moyens de résilier votre assurance emprunteur ?

Le temps que la résiliation à tout moment soit appliquée ou non, sachez que vous avez quand même différentes possibilités pour changer d’assurance emprunteur et donc réaliser des économies. Voici les 3 possibilités de mise en application de la délégation d’assurance pour le moment :

  • Avant la signature de votre prêt : grâce à la loi Lagarde, vous pouvez opter pour une assurance emprunteur qui n’est pas celle de votre banque.
  • Pendant la première année de votre prêt : vous pouvez, grâce à la loi Hamon, changer d’assurance à tout moment.
  • À la date d’anniversaire de votre contrat : l’amendement Bourquin vous permet de résilier votre assurance emprunteur en respectant un mois de préavis.

Mais attention, pour chacune de ces solutions, vous devez opter pour un contrat proposant des garanties similaires ou supérieures à celles proposées dans l’assurance de votre banque.