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Risques aggravés de santé en assurance de prêt

Lorsque vous contractez un emprunt immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, obligé de souscrire une assurance de prêt. Cette dernière permet de vous protéger, mais également de protéger votre entourage en cas d’aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi). Cependant, si vous présentez un risque aggravé de santé, cela peut être plus difficile pour vous. En effet, votre banque (ou assureur) peut vous refuser la souscription. Bien heureusement, des solutions existent.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Dans le domaine de l’assurance emprunteur, on dit qu’une personne présente un risque aggravé de santé si elle a déjà été victime d’une maladie grave, ou que son état de santé actuel est dégradé. Une liste des maladies dites « à haut risque » est en place et maintenue à jour en fonction des évolutions de nos connaissances en médecine. Globalement, tous les types de cancer et autres Affections de Longue Durée (ALD) se trouvent dans cette liste.

Quelle est la liste des maladies considérées comme risques aggravés de santé ?

Pour les assureurs, les ALD sont considérées comme des maladies « à haut risque ». Elles figurent donc dans la liste des risques aggravés de santé.

Cancérologie – Hématologie
Cytopénies Insuffisance médullaires et autres cytopénies chroniques
Hémoglobinopathies – Hémolyses  Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
Hémophilies – Troubles de l’hémostase  Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
Tumeurs malignes  Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
Cardiovasculaire
Artériopathies Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
AVC Accident Vasculaire Cérébral invalidant
Cardiopathies – Troubles du rythme  Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
Coronaropathie Maladie coronaire
HTA Hypertension Artérielle Sévère
Vascularité – Lupus – Sclérodermie  Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
Endocrinologie – Métabolisme
Diabète Diabète de type 1 et 2
MMH Maladies Métaboliques Héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
Mucoviscidose  
Maladies infectieuses
Bilharziose  
Hépatite – Cirrhose Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
Tuberculose – Lèpre
VIH  
Neurologie – Psychiatrie
AVC  
Démences Alzheimer et autres démences
Neuropathie – Myopathie – Epilepsie Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
Paraplégie  
Parkinson  
Psychiatrie  
Sclérose en plaques  
Pneumologie
Insuffisance respiratoire grave  
Mucoviscidose  
Rhumatologie
Polyarthrite rhumatoïde
Scoliose Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25°) jusqu’à maturation rachidienne
Spondylarthrite
Vascularite – Lupus – Sclérodermie
Hépato-gastroentérologie – Néphrologie – Transplantation
Maladie de Crohn – Rectocolite hémorragique  
Hépatite – Cirrhose  
Maladie métabolique héréditaire  
Néphropathie  
Transplantation d’organe  

Source : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5044/document/ald-exonerante-criteres-medicaux_assurance-maladie.pdf

Quelles sont les conséquences d’une ALD (Affections de Longue Durée) ?

Dans le cas d’une assurance emprunteur, une Affection de Longue Durée (ALD) peut entraîner des surprimes, voire même des exclusions de garanties.

En effet, lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, votre assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical relatif à votre santé. Celui-ci est très important car il conditionne le tarif de votre assurance emprunteur.

Même si vous êtes totalement remis de votre ALD, il est primordial de l’indiquer dans le questionnaire médical. Si vous ne le faite pas, cela pourrait se retourner contre vous. En effet, si votre assureur le découvre plus tard, vous pourriez être moins indemnisé, voire pas du tout. En revanche, pour certaines maladies, il est possible de ne pas les mentionner grâce au « droit à l’oubli ».

Comment s’assurer avec un risque aggravé de santé ?

Surprime et assurance de prêt immobilier

Si vous le souhaitez, vous pouvez accepter de payer des surprimes calculées en fonction de votre maladie. Celles-ci peuvent être appliquées sur une garantie en particulier ou sur toutes. Le montant d’une surprime est fixé entre 25 % et 300 % du montant de base. Cependant, il existe des solutions pour diminuer le montant de vos surprimes.

Premièrement, il est conseillé de faire une délégation d’assurance en faisant appel à un courtier comparateur. En effet, chaque assureur estime un risque d’une manière qui lui est propre, ce qui peut entraîner de grandes différences en termes de surprime. Nos courtiers sont en mesure de comparer pour vous, différentes offres, afin de vous proposer la plus avantageuse par rapport à votre situation et vos besoins.

Vous pouvez également contester la décision prise par le médecin et ainsi, demander un nouvel examen de votre dossier. En effet, il peut arriver que, certains éléments n’aient pas été pris en compte ou évalués correctement.

Dernière solution, vous pouvez demander une révision du taux de la surprime à votre assureur pendant le remboursement de votre prêt, si vous constatez une amélioration de votre état de santé.

Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

La convention AERAS est un dispositif visant à favoriser l’accès au crédit pour les personnes qui présentent ou ont présenté une maladie chronique (Affection de Longue Durée). Cela ne vous donne pas d’office droit à l’assurance emprunteur, mais augmente vos chances d’avoir accès à certaines garanties. Grâce à la convention et l’engagement des assureurs, un refus définitif ne peut être prononcé avant deux ou trois examens de votre dossier. Il est également important de savoir que l’assureur dispose d’un délai de 3 semaine (après avoir reçu l’ensemble des pièces du dossiers), pour vous donner une réponse.

Premier examen : le questionnaire médical

La première étape est simplement celle du questionnaire médical. Elle est valable pour tout le monde et correspond à une analyse des risques dits « standards ». Si, à l’issue de l’analyse, l’assureur refuse de vous assurer (avec ou sans surprime), votre dossier est directement transféré vers un service particulier pour une seconde étude.

Remarque : nous vous conseillons fortement de remplir le questionnaire en toute honnêteté pour éviter la nullité du contrat d’assurance en cas d’arrêt de travail.

Deuxième examen : le service médical spécialisé

Il s’agit ici, d’une étude plus personnalisée de votre dossier, menée par un service médical spécialisé. Lors de cette seconde étape, et si vous avez indiqué être atteint d’une ALD, l’assureur peut vous demander de réaliser des examens médicaux supplémentaires. Si cette étude donne lieu à une proposition, elle pourra être accompagnée d’exclusions de garanties ou de surprimes. À l’inverse, si aucune proposition n’est possible, votre dossier sera transféré pour une ultime étude auprès de réassureurs spécialistes.

Remarque : c’est à cette étape que les conclusions des assureurs peuvent différer. Souscrire un contrat par l’intermédiaire d’un courtier spécialisé peut donc vous permettre de trouver l’assureur proposant la meilleure offre.

Troisième examen : les réassureurs

Tous les dossiers ne sont pas éligibles pour ce dernier examen. En effet, il faut respecter certaines conditions :

  • Le contrat d’assurance emprunteur couvre un ou plusieurs prêts dont le montant cumulé n’excède pas 320.000 € ;
  • À la fin du remboursement du prêt, l’âge de l’assuré n’excède pas 70 ans.

À cette étape, le dossier est examiné par plusieurs réassureurs spécialisés dans l’assurance avec risque aggravé de santé. Ils sont gérés par le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC) et ce sont eux qui ont le dernier mot. Après examen, le dossier fait ou non l’objet d’une proposition, mais la décision est, cette fois, définitive.

Le « droit à l’oubli »

Le « droit à l’oubli » est un dispositif de la convention AERAS. Il prévoit que, certaines anciennes maladies graves n’ont plus à être déclarées au-delà d’une certaine durée. Par exemple, cela permet aux personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse, de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, sans être pénalisées.

Cependant, cette disposition ne concerne pas tout le monde. En effet, elle s’applique aux personnes ayant eu une maladie diagnostiquée avant leurs 18 ans, et dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans. Le « droit à l’oubli » s’applique également aux personnes de plus de 18 ans, si le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans.

La fin du protocole thérapeutique désigne la date de fin du traitement actif du cancer, sans rechute et sans traitement (hormis l’hormonothérapie et l’immunothérapie).

La convention AERAS a mis en place une grille de référence, actualisée en fonction des progrès de la médecine. Chaque candidat à l’assurance emprunteur relevant de la convention AERAS reçoit, de la part de son assureur, un document d’information précisant le droit à l’oubli et la grille de référence.

Comme vous avez pu le constater, le droit à l’oubli et les situations de refus d’assurance pour cause de santé sont complexes, sensibles et délicates à gérer. Il s’avère plus que jamais utile de se faire accompagner par un professionnel qui saura vous orienter.

Quels sont les recours en cas de refus d’assurance emprunteur ?

Un assureur est en droit de refuser d’assurer une personne présentant un risque aggravé de santé en raison d’une maladie ou d’un handicap.

Dans le cas d’un refus, l’assureur doit informer le candidat, par un courrier clair et explicite, sa décision de refus, d’ajournement ou encore d’exclusion des garanties et/ou d’application de surprimes. Dans ce courrier, l’assureur doit indiquer :

  • À quel niveau d’examen ce refus est intervenu ;
  • La possibilité pour le candidat d’écrire au médecin de l’assureur afin de connaître les raisons motivant ce refus ;
  • Les coordonnées de la commission de médiation de la convention AERAS : 4 place de Budapest – CS92549 – 75436 Paris CEDEX 09
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