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Les risques aggravés de santé

On dit qu’une personne présente un risque aggravé de santé si elle a déjà été victime d’une maladie grave, ou que son état de santé actuel est dégradé. Une liste des maladies dites « à haut risque » est en place et maintenue à jour en fonction des évolutions de nos connaissances en médecine. Globalement, tous les types de cancer et autres affections longue durée (ALD) se trouvent dans cette liste.

Quelle est la liste des maladies concernées ?

Voici la liste des complète des ALD qui sont considérées par les assureurs comme des maladies à « haut risque » :

Cancérologie – Hématologie

Cytopénies – Insuffisance médullaires et autres cytopénies chroniques
Hémoglobinopathies – Hémolyses : Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
Hémophilies – Troubles de l’hémostase : Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
Tumeurs malignes : Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

Cardiovasculaire

Artériopathies : Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
AVC : Accident vasculaire cérébral invalidant
Cardiopathies, troubles du rythme : Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
Coronaropathie : Maladie coronaire
HTA : Hypertension artérielle sévère
Vascularité, Lupus, Sclérodermie : Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique

Endocrinologie – Métabolisme

Diabète : Diabète de type 1 et 2
MMH : Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
Mucoviscidose

Maladies infectieuses

Bilharziose
Hépatite – Cirrhose : Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
Tuberculose – Lèpre
VIH

Neurologie – Psychiatrie

AVC
Démences : Alzheimer et autres démences
Neuropathie – Myopathie – Epilepsie : Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
Paraplégie
Parkinson
Psychiatrie
Sclérose en plaques

Pneumologie

Insuffisance respiratoire grave
Mucoviscidose

Rhumatologie

Polyarthrite rhumatoïde
Scoliose : Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25°) jusqu’à maturation rachidienne
Spondylarthrite
Vascularite – Lupus – Sclérodermie

Hépato-gastroentérologie – Néphrologie – Transplantation

Maladie de Crohn – Rectocolite hémorragique
Hépatite – Cirrhose
Maladie métabolique héréditaire
Néphropathie
Transplantation d’organe

Source : www.ameli.fr

 

Quelles sont les conséquences d’une ALD ?

Une affection longue durée peut entraîner des surprimes, voire l’exclusions des garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale) et ITP (Incapacité Temporaire Partielle) lors de la présentation de l’offre.

Même si vous êtes totalement remis de votre ALD, vous devez l’indiquer dans le questionnaire médical, sinon cela pourrait se retourner contre vous. En effet, si vous ne l’indiquez pas et que cela se découvre plus tard, vous pourriez être moins indemnisé, voire pas du tout. Pour certaines maladies, il vous est possible de ne pas les mentionner grâce à l’introduction en 2017 du droit à l’oubli.

 

Comment s’assurer en présentant un risque aggravé ?

Si vous avez les moyens, vous pouvez accepter de payer des surprimes qui dépendront de votre maladie. Les surprimes peuvent être appliquées sur une garantie en particulier ou sur toutes. Le montant d’une surprime est fixé entre 25% et 300% du montant de base. Bien sûr, il existe des solutions pour diminuer le montant de vos surprimes.

Premièrement, il est conseillé de faire une délégation d’assurance en faisant appel à un courtier comparateur comme Bonne Assurance. En effet, chaque assureur estime un risque d’une manière qui lui est propre, ce qui peut entraîner de grandes différences au niveau des surprimes. Nous pourrons comparer pour vous différentes offres afin de vous proposer la plus avantageuse par rapport à votre situation et vos besoins.

Vous pouvez également contester la décision prise par le médecin et demander un nouvel examen de votre dossier si vous pensez que certains éléments n’ont pas été pris en compte ou évalués correctement.

Dernière solution, vous pouvez essayer de demander une révision du taux de la surprime à votre assureur pendant le remboursement de votre prêt si vous constatez l’amélioration de votre état de santé.

 

Le dispositif AERAS – s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

La convention AERAS est un dispositif visant à favoriser l’accès au crédit pour les personnes qui présentent ou ont présenté une maladie chronique (ALD). Cela ne vous donne pas d’office droit à l’assurance emprunteur, mais augmente vos chances d’avoir accès à certaines garanties. Grâce à la convention et l’engagement des assureurs, un refus définitif ne peut être prononcé avant deux ou trois examens de votre dossier. A noter que l’assureur dispose d’un délai de 3 semaines après avoir reçu l’ensemble des pièces du dossier pour vous donner une réponse.

Premier examen : Le questionnaire médical

La première étape est simplement celle du questionnaire médical. Elle est valable pour tout le monde et correspond à une analyse des risques dits « standards ». Tous les assureurs proposent un questionnaire médical pour un contrat de base avec toutes les garanties.

Si à l’issue de l’analyse l’assureur refuse de vous assurer (avec ou sans surprime), votre dossier est directement transféré vers un service particulier pour une seconde étude.

Remarque : Nous vous conseillons fortement de remplir le questionnaire en toute honnêteté pour éviter la nullité du contrat d’assurance en cas d’arrêt de travail.

Deuxième examen : Service médical spécialisé

Il s’agit ici d’une étude plus personnalisée de votre dossier, menée par un service médical spécialisé. Lors de cette seconde étape, l’assureur peut vous demander des examens médicaux complémentaires si vous avez indiqué une ALD.

Si cette étude donne lieu à une proposition, elle pourra être accompagnée d’exclusions de garanties ou de surprimes. Si aucune proposition n’est possible, votre dossier sera transféré pour une ultime étude auprès de réassureurs spécialistes.

Remarque : C’est à cette étape que les conclusions des assureurs peuvent différer, demander de l’aide à un spécialiste comme Bonne Assurance vous permettra de trouver l’assureur le plus favorable à vous faire une bonne offre !

Troisième examen : Les réassureurs

Tous les dossiers ne sont pas éligibles pour ce dernier examen, il faut respecter certaines conditions :

  • Le contrat d’assurance emprunteur couvre un ou plusieurs prêts dont le montant cumulé n’excède pas 320 000€.
  • A la fin du remboursement du prêt, l’assuré ne dépassera pas les 70 ans.

Ici, le dossier est examiné par plusieurs réassureurs spécialisés dans l’assurance avec risque aggravé de santé. Ils sont gérés par le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC) et ce sont eux qui ont le dernier mot. Après examen, le dossier fera ou non l’objet d’une proposition, mais la décision sera définitive.

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