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Garanties invalidité et garantie incapacité en assurance emprunteur

L’article qui suit vous expliquera tout ce que recouvrent ces garanties indispensables au sein d’un contrat d’assurance d’un crédit immobilier. Différentes, mais complémentaires, ces garanties sont des formules de prévoyances destinées à couvrir le remboursement de votre emprunt en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle, ou d’incapacité.

Qu’appelle-t-on incapacité en assurance emprunteur ?

Cette garantie est susceptible de différer d’un assureur à un autre en ce qui concerne son étendue et sa définition.

Elle opère une distinction entre une incapacité temporaire totale ou partielle.

  • Dans l’incapacité temporaire totale (ITT) l’assuré se trouve dans l’impossibilité (suite maladie ou accident) d’exercer son (ou une) activité professionnelle.

Généralement les échéances du prêt sont prises en charge par l’assurance emprunteur au fur et à mesure qu’elles sont exigibles.

  • Dans le cas d’une incapacité temporaire partielle :

Cette garantie ne figure pas sur tous les contrats d’assurance emprunteur. Le plus souvent, elle peut être souscrite moyennant une hausse de cotisation.

  • Généralement ce terme d’incapacité temporaire partielle (ITP) concerne un assuré qui, suite maladie ou accident se trouve temporairement et partiellement incapable d’exercer son (ou une) activité professionnelle.

La plupart du temps, le contrat prévoit que l’assureur prendra à sa charge un pourcentage de chaque échéance du prêt contracté.

Attention !

Un contrat d’assurance emprunteur comporte souvent certaines exclusions et des limites de garanties (notamment des franchises ou des limites dans les durées d’indemnisation).
Soyez très attentif à ces éléments, pour éviter des mauvaises surprises éventuelles !

Qu’appelle-t-on invalidité en assurance emprunteur ?

Là aussi, cette invalidité permanente peut être totale ou partielle. La définition de cette invalidité n’est pas la même vue par un assureur ou par la Sécurité sociale !

Selon la Sécurité sociale cette invalidité désigne un assuré qui, suite à une maladie ou un accident non-professionnel :

  • a perdu au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain.
  • est incapable de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération perçue en général par des travailleurs d’une catégorie identique et dans la même région.

L’assureur fait souvent la distinction entre : l’invalidité permanente totale, et l’invalidité permanente partielle.

  • En cas d’invalidité permanente totale (IPT)

Cela signifie que l’assuré (suite maladie ou accident,) et après consolidation de son état, a été reconnu inapte à exercer toute (ou son) activité professionnelle.

Cette invalidité, après une expertise médicale, et selon un tableau annexé au contrat d’assurance, est fixée par un taux.

Si l’incapacité permanente totale de l’assuré est reconnue, en général les contrats prévoient les mêmes prestations d’invalidité que celles qui seraient versées en cas de décès. C’est-à-dire le remboursement à la banque du capital assuré restant encore dû.

  • En cas d’invalidité permanente partielle (IPP).  Il s’agit souvent d’un assuré qui, suite à une maladie ou un accident, et après consolidation, présente :
    • Un taux d’invalidité fixé par le contrat (généralement 33 %).
    • Ou un taux d’invalidité en dessous du taux d’invalidité permanente totale (généralement compris entre 33 et 66 %).

Dans certains contrats (souvent pour les professions libérales) ces garanties commencent à jouer dès que le taux d’invalidité permanente partielle atteint les 15 %.

Dans les cas d’IPP, en principe, l’assureur prend en charge les échéances du prêt chaque fois qu’elles sont exigibles.

NB : La prise en charge n’est pas forcément intégrale, elle est souvent proportionnelle au taux d’incapacité de l’assuré.

Remarque

Quelques mots sur les exclusions :
Ici aussi les contrats d’assurance emprunteur comprennent des exclusions et des limites de garanties. Examinez-les soigneusement afin de vous prémunir contre des fâcheuses surprises.Le meilleur conseil que l’on puisse vous donner est de consulter un assureur parfaitement au fait de cette législation.

La note Bonne-assurance.com

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