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Assurance emprunteur : une assurance méconnue

A côté des assurances décès et des assurances vie, l’assurance emprunteur reste mal connue alors que ce type de contrat est très courant dans le monde des prêts immobiliers et des prêts à la consommation. Faisons un petit tour d’horizon sur ce qu’on entend par assurance emprunteur.

En quoi consiste une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat qui concerne trois entités distincts : un emprunteur, un établissement de crédit ou prêteur et une institution d’assurances. Le principal objectif d’une assurance emprunteur est de garantir le remboursement du prêt contracté par un particulier ou un établissement professionnel auprès d’une banque ou une autre institution prêteuse. Elle avantage et le prêteur et l’emprunteur mais ce dernier ne sait pas forcément quel type d’assurance il contracte en signant un dossier de prêt, l’assurance emprunteur étant d’habitude comprise automatiquement dans les contrats de prêt immobilier ou de prêt à la consommation. Elle permet de couvrir certains risques liés à l’incapacité de l’emprunteur à honorer ses remboursements.

Dans le cas où une personne ayant procédé à un prêt immobilier auprès d’une banque ne peut plus payer ses dettes par exemple, il appartiendra à l’établissement d’assurances d’honorer les remboursements. Cependant, la couverture est applicable sous certaines conditions. Le contrat d’assurance emprunteur ne peut rembourser la banque que suite à une incapacité ou une invalidité confirmée de l’emprunteur à exercer un travail adéquat pour pouvoir honorer ses dettes. Le décès de l’emprunteur est également couvert par le contrat. Les crédits immobiliers sont les plus couverts pour ces risques. La compagnie d’assurance rembourse également dans certains cas une partie des mensualités de l’emprunteur dans le cas ou celui-ci venait à perdre son emploi.

L’assurance emprunteur est-elle indissociable aux prêts ?

La plupart du temps, les banques et les autres établissements prêteurs intègrent automatiquement dans leur contrat de prêt une assurance emprunteur qui concerne 10 à 15 % du montant total du crédit. Les prêts immobiliers dont le montant est très élevé sont les plus concernés. Du point de vue de la loi, les établissements bancaires sont en effet autorisés à obliger les emprunteurs à signer un contrat d’assurance emprunteur avec leur contrat de prêt. Si on se réfère à l’article L312.8 du code de la consommation en son alinéa 4, les prêteurs peuvent énoncer dans leur contrat de prêt “les stipulations, les assurances et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt”. Dans ce cas, le contrat doit souligner dans ses lignes le coût évalué de ces dernières.

Si les organismes prêteurs sont autorisés à inclure l’assurance emprunteur dans leurs contrats, la loi ne les oblige pourtant pas à le faire. Il s’agit de leur propre choix d’assurer le remboursement total des sommes empruntées. Dans la plupart des cas, ils ne sont pas en tort vu l’importance du montant qui entre en jeu dans l’immobilier. Souvent, les emprunteurs sont obligés de suivre et de signer. Néanmoins, il est toujours conseillé à ceux qui veulent contracter un prêt auprès d’un établissement financier de bien décortiquer ligne par ligne ce qui est écrit dans le contrat. Il est ainsi tout à fait possible de demander l’annulation d’une couverture ou au contraire ajouter une assurance pour d’autres risques. La comparaison des offres existantes est également indispensable afin de signer celle qui sera la plus attractive.

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