Assurance emprunteur : Martial Bourquin quitte le Sénat. Le point sur son importance

Suite à son départ du Sénat, nous vous proposons un point sur l'influence de Martial Bourquin sur la délégation d'assurance
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Le sénateur Martial Bourquin a démissionné de son mandat le 13 juin 2020 afin de se consacrer à la mairie d’Audincourt dans le Doubs. Ce parlementaire s’est beaucoup dépensé pour faire évoluer juridiquement le milieu de l’assurance emprunteur. D’ailleurs, un amendement à ce sujet porte son nom.

Après la lecture de cet article vous connaitrez mieux la carrière humanitaire de cet élu apprécié et respecté, qui s’est infatigablement dévoué au monde du travail et de l’assurance.

Qui est Martial Bourquin ?

Né en 1952 en Meurthe et Moselle, Martial Bourquin entre très tôt dans le monde ouvrier à l’usine Peugeot de Mandeure. Syndicaliste CGT, il fut licencié pour des faits de grève, et entama, après des études tardives, une brillante carrière politique au PCF puis au PS.

Maire d’Audincourt en 1997et réélu en 2001, il devient en 2012 conseiller régional de Franche-Comté, puis sénateur PS du Doubs en 2008, réélu en 2014.

Concerné par la législation sur le cumul des mandats, il démissionne en septembre 2017 de son mandat de maire d’Audincourt, mais conserve sa place de conseiller municipal.

Depuis 2008, il occupe au Sénat diverses fonctions importantes (vice-président des affaires économiques du Sénat et Président du groupe d’études sur l’industrie).

Martial Bourquin se représente aux élections municipales de 2020, et sa liste (Union de la Gauche) est élu à plus de 55% des suffrages exprimés. Il présente sa démission au Sénat le 15 juin afin de se consacrer pleinement à ses administrés.

Que doit-on retenir des actions menées par Martial Bourquin dans le cadre de ses fonctions ?

De l’usine au Sénat, ce brillant parcours a permis à Martial Bourquin de laisser à la postérité l’image d’un parlementaire travailleur, et combatif, investi sur les nombreux dossiers qu’il a su mener à bien.

On lui doit notamment la privatisation de la Poste et des aéroports de Paris. Mais surtout, l’amendement Bourquin (loi Sapin 2) qui permet de changer d’assurance emprunteur plus facilement après un an de garantie.

 Le renfort de la délégation d’assurance de prêt grâce au sénateur Bourquin

Quand on parle de délégation d’assurance, il s’agit simplement de la possibilité d’opter pour une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque.

Martial Bourquin s’est battu dès 2010 pour cette possibilité. Tout d’abord, dans le cadre de la loi Lagarde, afin de sauvegarder les intérêts des emprunteurs.

Cette loi accorde la liberté de choisir son assureur pour son prêt. Ce texte permet aux emprunteurs d’opter pour un assureur alternatif, souvent moins cher que l’assurance proposé par la banque. Jusqu’alors, les emprunteurs y adhéraient quand même, par habitude, par facilité, ou dans l’espoir de pas retarder leur achat. (

Ensuite, en 2014, la loi Hamon a prolongé cette mise en concurrence, en accordant à l’emprunteur la faculté de changer d’assurance durant les 12 premiers mois de son prêt.

En 2018, la loi Sapin s’est vue dotée d’un nouvel amendement : l’amendement Bourquin. Grâce à lui, l’emprunteur a désormais la possibilité de résilier son assurance à la date anniversaire de son contrat de prêt.

Un départ après la proposition d’un nouveau texte de loi

Ayant constaté qu’un tiers des emprunteurs ne recevaient aucune réponse de leur banque suite à leur demande légale de résiliation d’assurance, le nouveau texte proposé par Martial Bourquin prévoit de faciliter davantage la résiliation grâce à l’amendement portant son nom.

Pour cela, le texte propose de :

  • Définir clairement une date d’échéance (alors qu’actuellement, elle peut être la date d’anniversaire de la signature du prêt, la date de souscription à l’assurance…)
  • Mettre à disposition des emprunteurs toutes les informations nécessaires à la résiliation
  • Pénaliser les banques en cas de non-respect de cette obligation d’information.