Assurance emprunteur, adoption d’un nouveau texte de Martial Bourquin

Ce nouveau texte doit venir renforcer l’amendement Bourquin et donc simplifier les changements d’assurance emprunteur.
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En première lecture au Sénat fin octobre 2019, la nouvelle proposition de loi faite par Martial Bourquin a été adoptée. Elle vise à renforcer l’amendement, mis en place en 2018 et qui porte son nom, qui visait à faciliter le changement d’assurance emprunteur. Voici un point sur ce texte et ses objectifs.

Qu’est-ce que l’amendement Bourquin ?

L’amendement Bourquin, qui a pris effet le 1er janvier 2018 pour les nouveaux contrats, a pour but de simplifier le changement d’assurance emprunteur. En effet, il a instauré la possibilité d’une résiliation annuelle de ces contrats.

Dans la lignée de la loi Lagarde (2010) qui permet de choisir un assureur autre que l’organisme prêteur et de la loi Hamon (2014) qui permet de changer de contrat durant les 12 premiers mois, l’amendement Bourquin avait pour but d’ouvrir à la concurrence un marché dont le monopole revenait en très grande majorité aux banques.

Cette ouverture du marché étant bénéfique pour les consommateurs comme le montre notre classement des meilleures assurances emprunteurs, car elle permet de réaliser des économies importantes sur le montant de son assurance de prêt immobilier.

A quoi pourrait servir cette nouvelle loi sur l’assurance emprunteur ?

Ce nouveau texte de loi a pour but de renforcer l’amendement Bourquin et donc de faciliter encore plus la délégation d’assurance. Pour cela, il repose sur 3 idées principales :

  • La définition claire d’une date d’échéance qui serait celle de la signature du prêt,
  • L’obligation, pour les banques, d’informer les emprunteurs quant à la résiliation, en précisant bien la date d’échéance par exemple,
  • La mise en place d’amendes en cas de non-respect de cette obligation d’information. Il s’agirait ici d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € selon Martial Bourquin.

Pourquoi ce nouveau texte est-il nécessaire ?

Plusieurs raisons peuvent venir expliquer la nécessité d’un texte de cet acabit. Dans un premier temps, malgré la mise en concurrence de ce marché, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) explique que près de 85 % des assurances emprunteurs sont souscrites auprès des établissements prêteurs (banques, …) (1).

En plus de cela, selon Martial Bourquin, les banques font en sorte de décourager les emprunteurs voulant se lancer dans ces démarches. Toujours selon lui, « environ 30 % des banques  ne répondent pas à la demande de renégociation ». Elles peuvent également demander des justificatifs impossibles à obtenir car inexistants, expliquer que la personne contactée n’est pas la bonne, etc.

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