Point sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Les banques semblent vouloir à tout prix conserver leurs clients et élaborent différentes stratégies pour les dissuader. — Conçu par Freepik.com
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Depuis le 1erjanvier 2018, les Français et plus précisément les emprunteurs immobiliers ont la possibilité de changer leur assurance de prêt et ainsi réaliser de nombreuses économies. Les banques jouent-elles le jeu ? Les Français essaient-ils de résilier leur assurance emprunteur et de profiter de cette opportunité ? Point sur cette possibilité de résiliation annuelle appelée amendement Bourquin.

Les Français semblent de moins en moins conquis par l’amendement Bourquin

Bien que les demandes de résiliation soient assez stables depuis ce milieu d’année, on constate tout de même une baisse par rapport à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin le 12 janvier 2018.

Pour rappel, cette nouvelle loi concerne les résiliations de plus d’un an. En effet, les emprunteurs ayant contracté leur crédit il y a moins d’un an peuvent, quant à eux, profiter de la loi Hamon. Cette dernière leur permet de résilier leur assurance de prêt au cours de la première année de souscription.

Plusieurs raisons seraient à l’origine du non passage à l’acte des Français. D’une part, la communication médiatique est actuellement moins présente qu’en début d’année. D’autre part, dès lors que la presse en parle, c’est pour expliquer à quel point cette demande de résiliation est difficile. Ce qui n’est pas véridique car beaucoup de solutions gratuites sont à la disposition des emprunteurs. En effet, la plupart des courtiers prennent totalement en charge la résiliation. Cela signifie que l’emprunteur souscrit simplement son assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix, puis délègue le reste des démarches au courtier.

Qu’en est-il des banques ?

Les banques semblent vouloir à tout prix conserver leurs clients et élaborent différentes stratégies pour les dissuader.

En effet, certaines émettent des refus illégitimes en évoquant le non-respect de l’équivalence des garanties ou en demandant des frais de résiliation. C’est notamment pour cette raison que L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a récemment dénoncé certains abus de la part des banques. Cette institution, intégrée à la Banque de France, a mis en garde une banque contre ses pratiques commerciales qui aboutissaient à priver ses clients de leur liberté de choix en matières d’assurance emprunteur. Bien que le nom de la banque en question n’ait pas été citée, cela nous amène à penser que les autres établissements bancaires savent désormais qu’ils sont surveillés.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Selon l’Observatoire BAO France, une assurance de prêt souscrite auprès d’une banque coûte en moyenne 15.525 € contre 9.100 € si elle est souscrite auprès d’un organisme externe. En revanche, il est important de savoir que les niveaux d’économies sont parfois très variables. Par exemple, un jeune couple qui emprunte 250.000 € sur 20 ans et qui résilie au bout de 2 ans peut réaliser jusqu’à 19.000 € d’économies. À l’inverse, pour un couple de seniors, les économies n’excèdent généralement pas les 5.000 €.

De plus, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) va prochainement concerner la garantie Décès à hauteur de 9 %. Cette taxe, à l’origine applicable sur des garanties spécifiques telles que l’Incapacité (ITT), l’Invalidité (IPT, ITT) et la perte d’emploi (PE), va désormais s’appliquer à l’unique garantie totalement obligatoire.

Il est donc dans l’intérêt de la plupart des emprunteurs ayant contracté leur crédit immobilier il y a plus d’un an, de profiter de l’amendement Bourquin afin de mettre en place une délégation d’assurance.

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