Signature de la nouvelle convention AERAS

Le dispositif AERAS prévoit de nouvelles mesures facilitant l'emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. — Conçu par Ijeab - Freepik.com
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Après une année de négociation, la nouvelle convention AERAS a enfin été signée le mardi 1er février 2011. Le dispositif prévoit de nouvelles mesures facilitant l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Convention AERAS, les enjeux du remaniement

Entrée en vigueur le 06 janvier 2007, la convention AERAS a expiré au début du mois de janvier 2010. Le dispositif pouvant être renouvelé par tacite reconduction, le Collectif Interassociatif Sur la Santé s’est empressé de soulever les imperfections de l’ancienne convention AERAS, avant même que les négociations sur le remaniement du dispositif n’aient commencées. Durant les 3 années d’application du dispositif AERAS, la CISS se dit satisfaite quant aux garanties décès proposées aux personnes présentant des risques aggravées de santé. La critique de l’entité porte surtout sur les limitations extrêmes de garanties lorsqu’il est question de couverture du risque d’invalidité.

Le remaniement de la convention AERAS a commencé le 22 janvier 2010. Parmi ceux ayant animé les négociations, dans le cadre de ce remaniement, s’inscrivent la ministre de l’Économie Christine Lagarde, le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, la ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale Roselyne Bachelot, des représentants des banques et des assureurs et des représentants des syndicats de patients. Christine Lagarde reconnait que les négociations, ayant duré une année, n’ont pas été faciles. Néanmoins, les participants ont finalement abouti à un commun accord qui, selon leurs convictions, devrait améliorer les conditions d’emprunts pour les personnes souffrant de maladies graves.

Convention AERAS, les nouveautés au coeur du dispositif

La signature de la nouvelle convention AERAS a été effectuée le mardi 1er février 2011. Des nouvelles mesures y sont intégrées afin de faciliter les emprunts auprès des banques pour les personnes atteintes de maladies graves. Parmi les nouveautés, les assureurs vont prendre en compte les avancées en médecine pour définir les risques aggravés de santé. Les médecins des assureurs et des associations recevront un budget de 4 millions d’euros pour le bon fonctionnement de ce volet. Certains cancers, pouvant actuellement être guéris, ne seront plus considérés comme des maladies graves. Dans la même foulée, un seul questionnaire médical sera rempli par le médecin traitant des malades et sera valable auprès de toutes les compagnies d’assurance et des banques.

Pour satisfaire la CISS, notamment au niveau de la couverture du risque d’invalidité, la nouvelle convention prévoit la mise en place d’un dispositif assurance de prêt. Ce produit servira à couvrir l’invalidité et le décès, et cela, pour l’ensemble des maladies considérées graves. La convention prévoit encore une prise en charge plus intéressante pour les surprimes, spécialement pour les personnes à revenus faibles. Dans la mesure où la surprime relative à la couverture du risque va au-delà de 1,4 point du TEG, les assurances s’acquitteront de la différence. Les banquiers et les assureurs prendront également en charge, à 100 %, la surprime pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus faibles et victimes de maladies graves, pour le prêt à taux zéro plus (PTZ+). La nouvelle convention AERAS entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Sources et références