Assurance dépendance obligatoire : où en sommes-nous à l’aube de 2020 ?

Aujourd'hui, on compte près de 5 millions d'assurances dépendance individuelles prises en France.
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L’assurance dépendance obligatoire suscite encore de nombreux échanges dans le but de diminuer le reste à charge des personnes en perte d’autonomie. Plusieurs propositions ont été mises en avant depuis le printemps 2019 pour définir quels seraient les contours de ce contrat de prévoyance. À l’aube de 2020, un meilleur soutien financier s’ancre comme un des fondements qui permettra de relever ce défi du « mieux-vieillir ». Nos éclaircissements pour mieux comprendre les pistes d’avenir du financement de la dépendance.

L’assurance dépendance obligatoire : une solution d’avenir pour le défi du Grand âge ?

Nous vous annoncions au printemps 2018 qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait ouvert des échanges autour de la dépendance. La définition des contours de cette prévoyance est toujours en cours. Dans le but de relever ensemble le défi du Grand âge, l’assurance dépendance obligatoire semble faire partie intégrante des solutions d’avenir envisageables. On compte à l’heure actuelle autour de 5 millions de personnes en France qui ont souscrit une assurance dépendance individuelle. Les cotisations régulières permettent à ces assurés de se garantir une rente dépendance mensuelle pour les aider financièrement s’ils sont, un jour, reconnus dépendants. Cette rente vient alors compléter d’autres aides telles que l’APA qui restent trop faibles pour couvrir les différents frais liés à la perte d’autonomie.

Les propositions divulguées à l’aube de 2020 au sujet de l’assurance dépendance obligatoire

La perspective d’un financement public différent de l’assurance dépendance obligatoire

Le rapport Libault divulgué au printemps 2019 offre la synthèse de différentes concertations menées sur la dépendance. Ce rapport se montre défavorable à une assurance dépendance obligatoire généralisée dont les contours seraient proches de ceux de la mutuelle d’entreprise actuelle. La solution serait plutôt de s’orienter vers des solutions privées encadrées tout en créant un nouveau système de financement public qui soutiendrait les personnes dépendantes.  Le sujet du Cinquième risque de la Sécurité sociale pourrait alors retrouver un écho si le budget requis est trouvé.

La perspective d’une assurance dépendance obligatoire

D’autres voix s’orientent plus favorablement vers l’assurance dépendance obligatoire. Le Sénat a en effet relancé la proposition d’avoir recours à une assurance dépendance obligatoire fondée sur un système de mutualisation. Elle pourrait être mise en place pour tous les actifs quel que soit leur âge ou à partir de 40 ans, voire 60 ans. Reste aussi à savoir si cette protection serait gérée par des entreprises privées sous contrôle de l’État ou par des organismes publics comme la Sécurité sociale, par exemple.

Des mutuelles et institutions de prévoyance, prônent quant à elles de trouver un juste équilibre entre financement public et financement privé. Elles appellent à une aide de l’État qui servirait de base solidaire et au secteur privé qui viendrait en complément. Des concertations ont donc encore lieu d’être dans le cadre de la définition de ces deux composantes.

Les Français concertés pour donner leurs avis

Une enquête a été menée par l’IFOP en février 2019 auprès de 1 000 Français sondés au sujet du financement de la perte d’autonomie. Il en résulte que presque le même pourcentage de sondés accueillerait favorablement une assurance obligatoire ou préférerait un financement public. Une proximité qui pourrait aller dans le sens d’un partage du financement à la fois solidaire et complémentaire…

Le dysfonctionnement actuel pour que chacun puisse vivre le grand âge dans de bonnes conditions de vie demeure bien réel. Cet enjeu, de mieux faire prend encore plus d’importance, conscient que la dépendance touchera dans l’avenir encore plus de Français qu’à ce jour. Pour que le risque de la dépendance soit bien compris par tous les Français Agnès Buzyn souhaite encore accélérer cette prise de conscience nécessaire. En effet, au-delà du gouvernement, parents et enfants sont concernés et doivent se sentir concernés. Le financement de la perte d’autonomie demeure le fer de lance de ce défi du « mieux-vieillir ». La réforme Grand âge et autonomie devrait se dessiner plus précisément dans un futur proche.