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Tout savoir sur l’assurance décès vie entière

Cet article répondra à l’essentiel de vos questions relatives au contrat d’assurance décès vie entière et sa fiscalité.

La perspective de laisser ses proches désarmés face à un décès est une vision difficile à imaginer. Et il est logique d’essayer de pallier au mieux à cette pénible hypothèse.

C’est pourquoi, parmi les diverses solutions envisageables, il est indispensable d’effectuer un choix.

Ne pas confondre assurance Temporaire Décès et assurance Décès Vie entière

Il ne faut pas confondre un contrat d’Assurance Temporaire Décès avec un contrat d’Assurance Décès Vie Entière, qui fait l’objet de cet article :

  • Un contrat d’Assurance Temporaire décès garantit également le versement d’un capital ou d’une rente, mais seulement si le décès intervient dans le cadre d’un « espace-temps » défini dans le contrat. Si le décès intervient après cette date, les cotisations resteront acquises à l’assureur, sans aucune contrepartie.
  • Le contrat d’Assurance Décès Vie Entière, comme son nom l’indique, est souscrit pour une durée indéterminée. Le capital (ou la rente) prévu par le contrat sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), quelle que soit la date du décès de l’assuré. Ainsi les primes, qu’il aura versées tout au long de sa vie, n’auront pas été vaines.

Comment puis-je souscrire un contrat d’assurance décès vie entière ?

Selon les divers assureurs, il peut exister un âge limite pour souscrire (qui est généralement fixé à 70 ans), assorti de la fourniture d’un questionnaire médical de santé.

Un assureur a toute liberté pour refuser ce contrat, ou en majorer les cotisations, à partir du moment où il estime que le risque qu’il prend est aggravé.

Il convient aussi de se renseigner sur des exclusions de garanties qui pourraient, lors du décès, annuler les clauses de ce contrat, comme, par exemple, le suicide de l’assuré, des sports considérés comme particulièrement dangereux, ou encore par une maladie volontairement cachée. La liste est longue et mérite donc un examen attentif.

Dans le cas d’un décès qui répond à une de ces exclusions, il n’y a que les cotisations versées qui seraient remboursées.

Combien coûte un contrat d’assurance décès vie entière ?

Si un contrat d’Assurance Décès Vie Entière coûte plus cher qu’une assurance temporaire décès, c’est parce que les primes ne sont pas versées vainement. Au moment venu, elles seront répercutées sur les bénéficiaires du contrat (calculées sur l’ancienneté du contrat et sur le montant cumulé des cotisations qui auront déjà été versées).

C’est donc la certitude de garantir aux proches de quoi les aider à vivre (ou  payer les obsèques et les frais afférents) qui fait tout l’intérêt de ce contrat.

Le montant des cotisations, cependant, est très variable, puisqu’il résulte d’un calcul personnalisé qui prend en compte divers paramètres comme :

  • L’âge du souscripteur,
  • Son état de santé,
  • Le montant du capital qu’il souhaite garantir,
  • Le questionnaire médical de santé.

Comment payer les primes de ce contrat de prévoyance ?

Le souscripteur du contrat devra à son assureur une somme qu’il pourra verser au choix par :

  • Le versement d’une prime unique au moment de la signature du contrat.
  • Ou bien, il versera périodiquement des primes durant une période préalablement conclue.
  • Ou encore, il versera des primes pendant toute sa vie.

Il faut savoir que la durée des versements sera longue, moins le montant de ces derniers sera élevé. Néanmoins, les assureurs préférant les versements annuels pour diverses raisons (la certitude d’obtenir l’intégralité des primes notamment), il se peut que le total des versements sur 15 ans soit différent de celui d’une prime unique.

Que se passera-t-il en cas d’interruption de paiement ?

Dans ce cas, le contrat restera acquis à l’assuré jusqu’à son décès, mais les garanties seront différentes, et varieront en fonction du montant des versements effectués.

Si cela venait à arriver, l’assureur devra informer le souscripteur des nouvelles caractéristiques du contrat suite à cette réduction du capital.

Le souscripteur peut-il effectuer un rachat de son contrat  d’Assurance Vie Entière ?

Oui, il peut demander le rachat (total ou partiel) de son contrat. La somme qu’il touchera sera également fixée en fonction du montant et de la durée des versements effectués. Mais un rachat total mettra fin au contrat.

En combien de temps le paiement sera-t-il effectué après le décès ?

Au décès de l’assuré, un des bénéficiaires doit en informer l’assureur en fournissant, si besoin, certaines pièces justificatives (avis de décès…). Après cela, l’assureur dispose légalement d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement.

Quelle est la fiscalité d’un contrat d’assurance décès vie entière ?

Il est tout à fait possible d’effectuer des retraits sur ce contrat, ou un rachat. Mais ces opérations sont soumises à une législation fiscale spécifique selon différents cas, (le mieux est de consulter son assureur à ce sujet).

Il en est de même pour l’impôt de succession.

La note Bonne-assurance.com

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