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Entreprise : quid du contrat collectif de prévoyance

signature contrat collectif prévoyance

Les dispositifs de prévoyance collective demeurent particulièrement attractifs pour les entreprises. Ils peuvent répondre à une obligation légale ou s’ériger comme un avantage social offert par votre société à ses collaborateurs. En tant que chef d’entreprise, ces dispositifs vous font également bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. Le point sur le contrat collectif de prévoyance, puis pourquoi et comment souscrire un tel contrat.

Définition du contrat collectif de prévoyance

La prévoyance collective couvre l’ensemble des salariés de votre entreprise contre les risques des aléas de la vie. Le contrat collectif de prévoyance est souscrit par une entreprise pour ses collaborateurs. Il vient compléter les prestations du régime obligatoire. La Sécurité sociale offre en effet une couverture de base à tout salarié, mais cette protection reste faible tant pour le montant des indemnités journalières que pour le capital décès accordé aux proches, ou encore pour la rente invalidité qui ne permet pas à la personne invalide de maintenir son niveau de vie. Le contrat collectif de prévoyance permet donc d’obtenir des aides financières afin de vivre mieux au quotidien en cas de coup dur. Il protège aussi les proches en cas de décès prématuré de l’assuré.

Le contrat collectif de prévoyance : obligation et/ou atout pour votre entreprise

Le contrat collectif de prévoyance répond à une obligation légale ou peut-être mis en place simplement porté par le souhait du chef d’entreprise. Généralement, c’est en fonction de votre convention, de votre accord de branche ou suite à un référendum que la prévoyance collective rentre dans un cadre obligatoire ou légal. Elle concerne alors l’ensemble des salariés de l’entreprise et l’adhésion est obligatoire. L’entreprise prend en charge une partie des cotisations et les salariés l’autre partie. L’adhésion à un contrat de prévoyance est aussi imposée pour vos salariés cadres.

Remarque :

Si vous adhérez à un contrat collectif de prévoyance de votre propre chef (aucune obligation), l’adhésion sera obligatoire pour vos nouveaux salariés, mais optionnelle pour ceux qui étaient présents dans votre entreprise avant la prise d’effet de ce contrat.

La prévoyance collective offre plusieurs avantages à votre entreprise :

  • Vous répondez à une obligation en souscrivant une formule de base aux garanties minimales légales ; 
  • Vous sélectionnez une formule aux garanties plus élevées voire premium et ce contrat de protection sociale peut alors devenir un atout. Vos salariés alors bien protégés, ainsi que leurs familles, voient en cette assurance un réel avantage social, source de motivation et de fidélisation ;
  • En adhérant à une prévoyance collective, vous accédez à des exonérations sociales et fiscales pour votre entreprise et selon certaines conditions.

Les avantages de ce contrat de prévoyance pour vos salariés

La prévoyance collective offre à vos salariés une protection financière en cas d’aléas de la vie. Sa couverture peut s’étendre au conjoint et aux enfants de votre collaborateur. La solution sélectionnée peut garantir des aides financières qui permettent à vos salariés de maintenir leur niveau de vie en cas de long arrêt de travail ou d’invalidité. Le capital décès peut également être couplé à une rente pour le conjoint ou à une rente éducation pour les enfants ainsi que des services d’assistance. De quoi rassurer vos collaborateurs en leur offrant plus de tranquillité au quotidien. 

prévoyance en entreprise pour plus de tranquillité

Les garanties du contrat collectif de prévoyance pour vos salariés

Le contrat collectif de prévoyance intervient en cas d’aléas de la vie entraînant une incapacité temporaire ou définitive de travailler ou en cas de décès prématuré. Que cet aléa se produise dans le cadre privé ou professionnel, les garanties restent applicables. Voici les différentes garanties de base ou optionnelles que peut comporter un tel contrat.

 

  • La garantie décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint ou à la famille de votre collaborateur assuré s’il décède prématurément. Une rente éducation destinée aux enfants ou une rente conjoint peuvent renforcer cette garantie.
  • La garantie invalidité permet d’octroyer une rente mensuelle à votre collaborateur assuré s’il venait à se retrouver invalide, partiellement ou totalement, et donc dans l’incapacité de travailler.
  • Avec la garantie incapacité de travail, si votre collaborateur assuré se retrouve en arrêt maladie pour cause d’accident ou de maladie alors l’assurance prévoyance complétera ses indemnités journalières. Le versement des indemnités journalières s’effectue dans la plupart des cas sur une durée déterminée et passé cette durée, il s’arrêtera. Il ne s’agit pas d’une rente viagère.
  • Les services d’assistance d’une prévoyance collective : garde d’enfants malades, aide-ménagère, accompagnement retour à l’emploi , …

Le montant de ces soutiens financiers qu’il s’agisse du capital décès, des rentes ou des indemnités journalières est fixé à la signature du contrat. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les conditions générales de votre contrat collectif de prévoyance. Retenez aussi qu’il est possible que des délais de carence ou de franchises s’appliquent dans certains cas. Des exclusions peuvent également être mentionnées dans le détail des garanties et les explications complémentaires. Différents points à bien examiner pour comprendre la protection de votre formule de prévoyance.

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