April accompagne les Travailleurs Non Salariés (TNS) lors de leurs arrêts de travail

Afin d’informer et aider ses assurés TNS, la mutuelle complémentaire April se propose d’éclaircir leur situation s’ils rencontrent des difficultés
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Afin d’informer et aider ses assurés TNS, notre partenaire April se propose d’éclaircir leur situation s’ils rencontrent des difficultés suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou qu’ils peinent à faire prendre en charge leurs frais de santé.

De quel organisme dépendent ces TNS lorsqu’ils se trouvent en arrêt de travail ou en maladie professionnelle ?

La branche Accident de travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) est prévue pour protéger les salariés qui se trouvent dans cette situation. Mais les TNS ne sont pas des salariés, puisqu’ils exercent à leur propre compte, et donc ils ne relèvent pas de ce système de prévoyance.

C’est la branche Maladie qui prendra en charge leurs frais de santé. Leur taux de prise en charge est généralement de 70 % dans le cas d’une consultation médicale et de 80 % s’ils sont hospitalisés.

S’ils désirent bénéficier d’une meilleure couverture 100 % prise en charge, ils peuvent souscrire volontairement à l’assurance AT/MP proposée par l’Assurance Maladie.

Qu’est-ce que l’assurance volontaire AT/MP ?

Il s’agit d’une assurance appelée également Assurance Volontaire Arrêt de Travail (AVAT).
Tous les TNS peuvent y prétendre aussi bien les professions libérales ou médicales, que les artisans, les commerçants et leurs conjoints collaborateurs.

Que garantit cette assurance ?

Les frais de santé sont pris en charge à 100%, et le tiers payant est intégral.

  • En cas d’incapacité permanente, vous bénéficierez à titre d’indemnité, d’un capital ou d’une rente.
  • En cas de décès, les frais funéraires seront remboursés avec un plafond de 1 714 euros, et une rente sera versée aux ayant droits.

À savoir que cette assurance ne prend pas en charge les dépassements d’horaires sauf sur sur les prothèses dentaires ainsi que sur certains produits d’appareillage pris en charge à 150 %.
En cas d’arrêt de travail, aucune prestation n’est versée.

Comment sera remboursé le TNS qui n’a pas souscrit à cette assurance volontaire AT/MP suite à un accident ou une maladie professionnelle ?

Si le TNS a adhéré à un contrat de prévoyance professionnelle, il pourra toucher une indemnité complémentaire.
La compagnie April dispose d’un important catalogue d’offres de complémentaires santé, adaptées à toutes les professions et à tous les budgets. Toutes les offres sont modulables (forfaitaires ou non), et offrent un des plus vastes choix de la profession.

Quelques mots concernant la couverture des soignants à l’heure du Covid 19. Depuis fin avril 2020 tous les soignants, salariés ou libéraux, frappés par le Covid 19 seront reconnus en tant que maladie professionnelle, et pris en charge comme tels.

  • En cas d’arrêt de travail :

Les indemnités journalières versées aux personnels soignants TNS en cas d’arrêt de travail causé par le Covid 19 varient en fonction de leurs catégories et leurs régimes obligatoires.
Durant cette crise sanitaire les médecins ainsi que les auxiliaires médicaux bénéficient de dispositifs d’indemnisations exceptionnels.

  • Et pour les frais de santé du soignant TNS ?

Les soignants TNS qui ont souscrit à l’assurance volontaire AT/MP bénéficieront d’une prise en charge à 100 %.
Et pour les autres qui n’ont pas souscrit à cette assurance, ils continueront à être pris en charge au taux de remboursement de base de la Sécurité sociale, et leur complémentaire santé viendra compléter ces remboursements.

Face aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, April se propose de vous aider et de vous guider grâce à un kit complet qui vous fournira des références juridiques claires, ainsi qu’un modèle de courrier à faire parvenir à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en cas de refus de prise en charge de vos frais de santé.

Sources et références