Prélèvement à la source TNS et prévoyance loi Madelin en 2019

Le prélèvement à la source : un sujet d’actualité encore peu clair.
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Le prélèvement à la source des impôts et les cotisations en loi Madelin ont suscité de nombreux débats sur le web, dont notamment le sujet de la retraite Madelin jugé complexe. Quels changements sont réellement attendus par rapport à un contrat de prévoyance professionnelle Madelin et ce nouveau système d’imposition ? Après maintes interrogations, finalement pas de grands changements du côté de la prévoyance.

Le terme « année blanche » pour les revenus de 2018 à l’origine des interrogations

Lorsque vous souscrivez un contrat de prévoyance professionnelle en qualité de Travailleur Non Salarié (TNS), vous pouvez déduire une partie de vos cotisations de vos impôts. Par conséquent, lorsque vous réglez vos impôts durant l’année 2018, cette déduction est déjà comprise. Et si l’année 2018 est une « année blanche » alors vous n’avez rien à déduire et rien à payer non plus. Néanmoins, par « année blanche » il ne faut pas croire zéro impôt sur le revenu. En réalité, vous allez déclarer au printemps 2019 vos revenus de 2018, ce qui permettra un ajustement éventuel de votre taux d’imposition. Bref, pas de cadeau ni de grande crainte finalement face à ce changement.

Le prélèvement à la source des Travailleurs Non Salariés en 2019

Le prélèvement à la source sera mis en place au 1er janvier 2019. Pour vous, Travailleur Indépendant, il va fonctionner un peu différemment que pour un salarié. Comme mentionné sur le site gouvernemental dédié au prélèvement à la source : « Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels seront donc désormais étalés sur 12 mois ». En tant qu’indépendant, vous avez aussi le choix d’opter pour un prélèvement mensuel ou trimestriel de l’impôt. Vous devez avertir l’administration fiscale de votre choix avant décembre 2018.

Le plafond des cotisations de votre contrat de prévoyance professionnelle loi Madelin

Si vous détenez un contrat de prévoyance professionnelle en loi Madelin, vous pouvez déduire une partie de vos cotisations de vos impôts. Cela reste toujours d’actualité avec le prélèvement à la source. Au printemps 2019, lors de votre déclaration de revenus, vous reporterez comme à votre habitude cette déduction des cotisations.

Cette déduction fiscale des cotisations d’une prévoyance professionnelle Madelin reste aussi plafonnée. En 2018, ce plafond est de 3,75 % du revenu professionnel auquel s’additionne 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L’addition des deux ne doit ensuite pas dépasser 3 % de 8 PASS. Un calcul un peu complexe pour les novices, mais des simulateurs se trouvent aisément sur le web pour vous simplifier la tâche. Pour l’année 2019, le montant du PASS n’est pas encore dévoilé. Il faut donc patienter encore un peu afin de connaître le plafond qui s’appliquera en 2019.

En bref, quel que soit le scénario, le mieux est de ne pas changer vos habitudes, et de continuer à vous protéger grâce à votre Prévoyance Madelin.

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