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Prévoyance et maintien du niveau de vie en cas d’accident

Ce dossier a pour but de présenter les différents mécanismes de prévoyance disponibles pour les entrepreneurs. En cas d’accident de la vie courante, le TNS n’est que très mal protégé par le Régime Social des Indépendants (RSI), et il est très important pour lui et sa famille d’envisager une prévoyance complémentaire.

 

Présentation du contexte : Dans la vie de tous les jours nous prenons la voiture pour aller sur notre lieu de travail, puis nous rentrons chez nous le soir.

Pour un entrepreneur :

  • Un accident de voiture est couvert par son assurance auto
  • Un accident sur le lieu de travail est couvert par l’assurance employeur
  • Un accident à domicile n’est pas couvert et le TNS doit supporter la charge financière seul

 

Si l’accident implique une invalidité

Dans le cas où l’accident implique une invalidité, le RSI prévoit bien sûr des prestations. Elles sont en revanche très faibles. Deux cas sont à différencier quand on parle d’invalidité : L’invalidité totale et l’invalidité partielle.

Pour le cas de l’invalidité partielle, le RSI permet à l’assuré de bénéficier d’une pension s’il présente une perte de la capacité à exercer son activité professionnelle ou de gain supérieure à 66% par rapport aux conditions physiques requises pour pouvoir exercer. Cette pension correspond à 30% du revenu annuel moyen.

Dans le cadre d’un métier de l’artisanat, la pension est de 50% du revenu annuel moyen pendant les 3 premières années, puis retombe à 30% à partir de la 4ème année.

Pension d’incapacité partielle au métierRègle de calculMontant annuelMontant mensuel
Valeur minimale30% du PASS*11 584€965,40€
Valeur maximale5 405,40€450,45€

 

Pension d’invalidité totale et définitive Règle de calculMontant annuelMontant mensuel
Valeur minimale50% du PASS*19 308€1 609€
Valeur maximale7 615,47€634,62€

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

 

Si l’accident entraîne le décès

Si l’accident entraîne le décès de l’assuré, le régime obligatoire prévoit la versement d’un capital et d’une rente pour le conjoint de l’assuré.  Le montant du capital dépend à la fois du PASS et du type de personne concernée (cotisant, retraité, orphelin).

Capital versé par le RSI

Règle de calculMontant annuel
Capital décès – cotisant20% du PASS7 723,20€
Capital décès – retraite8% du PASS3 089,28€
Capital décès – orphelin5% du PASS1 930,80€

Pension pour le conjoint survivant

 Montant annuelMontant mensuel
Pension minimum3 406,47€283,87€

 

Remboursements prévoyance complémentaire

Les montants ci-dessus ne sont pas assez élevés pour maintenir son niveau de vie. Opter pour une prévoyance complémentaire peut vous donner accès au versement de rentes supplémentaires, de capitaux, et dans certains contrats des aides annexes comme l’aide à domicile pour les plus complets.

Si l’accident entraîne une incapacité totale d’exercer son activité professionnelle, l’assuré peut bénéficier d’une pension s’il est reconnu médicalement inapte à pratiquer son activité.

Garanties18 – 60 ans60 – 75 ans
Invalidité absolue et définitive

Décès

Doublement accident

De 20 000€ à 1 000 000€De 20 000€ à 1 000 000€
Avance premier frais4 000€4 000€

 

Option18 – 60 ans60 – 75 ans
Capital invalidité permanente totale > 66%OuiNon
Capital maladies redoutées*OuiNon
Capital dépendanceNonOui
Forfait spécial aide à la personneOuiOui

*cancer, infarctus, parkinson, …

 

La garantie accident de la vie (GAV)

La GAV est un contrat de prévoyance complémentaire qui intervient dans le cas d’un décès, d’un déficit fonctionnel permanent ou d’un préjudice esthétique permanent résultant d’un accident corporel couvert. Ce type de contrat a été mis en place pour couvrir le plus de domaines possibles (rentes et capitaux) et être remboursé dans les meilleurs délais sans recherche de responsabilité, dans le cadre de sa vie privée.

Garantie– de 60 ans+ de 60 ans
Décès100 000€50 000€
Invalidité200 000€100 000€
Hospitalisation50€/jour100€/jour
Petits accidents150€/an/assuré300€/an/assuré
AssistanceOuiOui

Les tarifs sont très variables. Ils dépendent de différents critères comme l’âge, le secteur ou les revenus. Il est donc très difficile de fournir un tableau précis. Pour estimer le montant de vos cotisations, rien de mieux que de faire plusieurs devis chez plusieurs assureurs et prendre le temps de bien comparer les offres.

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