La prévoyance des indépendants : TNS et micro-entrepreneurs

L’assurance prévoyance des indépendants souffre d’un manque de notoriété dans le milieu des freelances, des TNS ou encore des micro-entrepreneurs. Comme son nom l’indique, ce contrat vous invite à être prévoyant vis-à-vis de vous-même, de votre activité et de vos proches. Il vous protège en cas d’aléas de la vie qui pourraient survenir dans le futur et qui pourraient vous mettre en difficulté. Découvrons pourquoi et comment souscrire un contrat d’assurance prévoyance si vous êtes TNS, freelance ou micro-entrepreneur.

Qu’est-ce que la prévoyance pour les indépendants ?

La prévoyance pour les indépendants vous offre une couverture en cas d’aléas de la vie entraînant une incapacité de travailler (accident, maladie, invalidité, décès). En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez dans la majorité des cas d’une protection de base grâce à vos cotisations au régime obligatoire. Parce que les compensations du régime obligatoire ne suffisent que très rarement à subvenir à vos besoins du quotidien ou payer les frais liés à votre activité, il est grandement conseillé de renforcer cette protection de base. C’est là qu’intervient l’assurance prévoyance complémentaire. L’adhésion à une assurance prévoyance complémentaire n’est pas obligatoire pour les indépendants quel que soit le statut ou le domaine d’activité. Elle reste néanmoins vivement recommandée.

Quelle couverture en prévoyance avec le régime obligatoire ?

Le régime obligatoire auquel vous cotisez dès la création de votre entreprise peut vous protéger en matière de prévoyance. Attention, accéder à cette protection pas toujours automatique peut dépendre de votre statut, de l’âge de votre société et encore de votre chiffre d’affaires. Ces organismes de la Sécurité sociale dont vous dépendez vous permettent de toucher des indemnités, une rente ou un capital en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, en cas d’invalidité ou en cas de décès prématuré. Voici quelques exemples de ces couvertures de base, bien souvent insuffisantes :

• en tant que micro-entrepreneur, vous n’est pas couvert en prévoyance la première année de votre exercice, mais à partir de la seconde année, et seulement si vous dépassez 3 919,20 € de chiffre d’affaires après abattement. Néanmoins, les indemnités que vous pouvez toucher restent faibles si vous désirez conserver un niveau de vie confortable (entre 5,37 € et 55,51 € maximum par jour). Il en va de même pour le capital décès qui est de 8 104,80 € en 2019.

• en tant que travailleur indépendant dit TNS (Travailleur Non Salarié) sous le statut EIRL, EURL ou associé majoritaire d’une SARL, vous pouvez percevoir des indemnités journalières qui varient selon votre chiffre d’affaires et qui sont plafonnées à 55,51 € quels que soient vos revenus. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 3 919,20 € vous toucherez 21 €/jour. S’il excède 3 919,20 € alors vous pourrez espérer toucher des indemnités journalières entre 21 € et 55,51 € au maximum. Des montants qui peuvent s’avérer être insuffisants afin de conserver votre confort de vie et régler des frais liés à votre société. 

• en tant qu’indépendant sous le statut SASU, SAS, associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL, vous n’êtes pas considéré comme TNS, mais comme assimilé salarié. En ce sens, vous bénéficiez de la protection des salariés, plus avantageuses que les TNS et micro-entrepreneurs. Une protection plus élevée, mais que vous pouvez librement renforcer en souscrivant un contrat de prévoyance individuelle.

À quels professionnels indépendants s’adresse le contrat d’assurance prévoyance ?

Comme nous l’avons vu en abordant la protection prévoyance des régimes obligatoires, une assurance complémentaire reste bénéfique pour chaque travailleur indépendant. Que vous soyez commerçant, artisan, profession libérale ou artiste, etc., prévoyez de vous protéger contre les aléas de la vie. Que vous soyez en création d’entreprise ou que vous exerciez en indépendant depuis déjà des années, il n’est jamais trop tôt et il est toujours temps de vous prémunir du risque d’incapacité de travailler. Que votre chiffre d’affaires soit équivalent à un SMIC mensuel, et lequel vous suffit, ou que vous vous dégagiez plus de 8 000 € par mois de salaire, l’assurance prévoyance s’adapte à votre profil, à vos besoins et à votre budget.

Quelle protection garantit une prévoyance complémentaire aux indépendants ?

Comme nous l’avons abordé précédemment, l’assurance prévoyance pour les indépendants vous protège ainsi que votre famille en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, en cas d’invalidité ou en cas de décès. Elle vous assure le versement d’indemnités, d’une rente ou d’un capital décès. Voici le détail des garanties que peut inclure un contrat d’assurance prévoyance pour les indépendants :

• La garantie Perte de revenu : vous percevez des indemnités journalières du montant que vous aurez fixé lors de la signature du contrat de prévoyance complémentaire. Selon les compagnies, ces compensations financières peuvent être comprises entre 15 € par jour et limitées à 300 € par jour par exemple. Ces indemnités viennent en complément de celles éventuellement perçues par votre régime obligatoire. Attention aussi à vérifier sur votre contrat d’éventuels délais de carence qui peuvent être de plusieurs jours et durant lesquels vous ne serez pas indemnisé. Regardez aussi la durée d’indemnisation applicable qui peut-être d’un an ou de 3 ans, par exemple.

• La garantie Rente invalidité : si vous vous retrouvez invalide, vous pouvez percevoir une rente mensuelle grâce à votre prévoyance complémentaire. Son montant est calculé en fonction du montant des IJ que vous avez défini lors de la signature du contrat. Cette rente mensuelle peut-être soumise à des impôts comme la CSG dont le montant varie en fonction de vos revenus.

• La garantie Capital décès : si vous venez à décéder prématurément, protégez vos proches avec l’assurance prévoyance. Vous définissez un capital décès lors de la signature du contrat. Ce capital sera versé à votre proche bénéficiaire qui pourra l’utiliser librement pour le confort de votre famille ou pour régler des frais inhérents à votre activité d’indépendant.

• Des services d’assistances : au-delà des compensations financières octroyées par l’assurance prévoyance, vous pouvez ajouter des services d’assistance. Ils peuvent être les services d’une aide ménagère, la garde d’enfant (s) à votre domicile, l’accompagnement des enfants à l’école ou dans leurs loisirs,…

Combien coûte une assurance prévoyance ?

Le prix d’une assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants varie en fonction du niveau de vos garanties. Entendons par cela, les montants des indemnités, de la rente ou des capitaux que vous aurez sélectionnés et les services ou autres garanties en options. Le tarif dépend également de votre profil. Si vous exercez une activité à risque, des loisirs à risques ou encore si vous êtes fumeur, les cotisations peuvent augmenter. Enfin, le prix d’une assurance change aussi selon l’organisme, la mutuelle ou l’assurance. 

Comment sélectionner une prévoyance personnalisée au meilleur prix ?

Face à l’ensemble des facteurs qui rentrent en compte dans le tarif d’une prévoyance, nous vous conseillons de comparer plusieurs propositions en détails avant d’adhérer à une telle assurance. Si vous manquez de temps et trouvez ce domaine trop complexe, rapprochez-vous d’un courtier, d’un cabinet de courtage ou d’un comparateur. Ces professionnels experts en protection sociale pourront comparer pour vous plusieurs offres de prévoyance afin de sélectionner celle qui correspondra le mieux à vos besoins. Avant d’effectuer ce comparatif, ils prendront le temps de s’entretenir avec vous afin de bien cibler vos besoins, votre activité et votre budget. Ils pourront répondre à vos interrogations et vous orienter dans le choix du meilleur rapport garanties personnalisées/prix. 

Un gain de temps et l’assurance de faire bon choix pour votre contrat de prévoyance !

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Madelin en prévoyance ?

La loi Madelin date des années 1990. Elle a pour but d’encourager l’initiative et le travail indépendant en France. Cette loi pointe, entre autres, vers la faible couverture du régime obligatoire pour les indépendants en comparaison avec la couverture du régime obligatoire des salariés. C’est pour pallier ce manquement que la loi Madelin encourage fiscalement les indépendants à souscrire des contrats complémentaires en protection sociale. La complémentaire santé ou mutuelle, la prévoyance et la retraite sont donc concernées par ce dispositif. En tant qu’indépendant TNS (hors micro-entrepreneurs et “assimilés-salariés”), vous pouvez déduire une part de vos cotisations de vos impôts si vous adhérez à une prévoyance, une mutuelle santé ou une solution de retraite complémentaire.

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Ces informations sont données à titre indicatif. Notre cabinet de courtage ne commercialise pas ce type de contrat.