Quand on souscrit un contrat d’assurance vie, il y a ce qu’on appelle un démembrement de la clause bénéficiaire. Avec quelques différences près, il est à peu près semblable au démembrement du droit de propriété dans le domaine de l’immobilier. Voici quelques explications pour bien cerner la signification de ce que l’on entend par démembrement de la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie.
Le démembrement du droit de propriété
Afin de mieux comprendre ce que peut signifier “démembrement de la clause bénéficiaire” dans un contrat d’assurance vie, il faut avant tout expliquer le démembrement du droit de propriété qui est plus simple puisqu’il s’agit d’un bien matériel. On retrouve trois droits bien définis dans une pleine propriété. L’usus, le fructus et l’abusus. D’abord l’usus signifie le droit d’exploiter ou d’utiliser le bien, ensuite le fructus, voulant dire “fruit” qui est un droit de récolter le fruit du bien, et enfin l’abusus qui donne le droit de disposer du bien et de le vendre.
Le propriétaire d’un immeuble par exemple procédera au démembrement du droit de propriété sur sa propriété. Il désignera qui sera l’usufruitier de son bien et qui sera le nu-propriétaire. L’usufruitier (usus = utilisation + fructus = fruit) pourra donc, quand la succession sera effective, utiliser l’immeuble et en récolter le fruit. Plus concrètement, il pourra notamment percevoir les loyers qui en découlent. Le nu-propriétaire sera le véritable bénéficiaire de la succession après le décès de l’usufruitier ou de sa renonciation. Il aura “l’abusus” et pourra vendre ce bien. Par ailleurs, à chaque étape de la succession, les bénéficiaires sont tenus de régler des droits de succession.
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Dans les contrats d’assurance vie, pareillement aux droits de succession dans l’immobilier, les bénéficiaires désignés dans un contrat d’Assurance vie jouiront du capital effectif au décès du souscripteur. Mais auparavant, le souscripteur, c’est-à-dire l’assuré devra rédiger un démembrement de la clause bénéficiaire à la signature du contrat. Il devra entre autre mentionner qui sera l’usufruitier du capital et qui en sera le ou les nu-propriétaires. En ce point se situe sa différence comparée au démembrement du droit de propriété. L’usufruitier d’une Assurance Vie est plus précisément appelé “quasi-usufruitier” puisqu’il ne pourra pas récolter le fruit du capital sans pouvoir en disposer (usus + fructus + abusus), le capital étant un bien consomptible, c’est-à-dire un bien qui s’altère par l’usage. Et réciproquement, le nu-propriétaire utilisera (usus) forcément le capital s’il le réinvestit (abusus).
Ces informations sont données à titre indicatif. Notre cabinet de courtage ne commercialise pas ce type de contrat.