Crédit immobilier, à la consommation, automobile, … Il existe la possibilité de tous les rassembler en un seul facilitant la vie et la gestion de son compte en banque. En effet, en fusionnant toutes vos mensualités en une seule plus adaptée à votre situation financière, le rachat et regroupement de crédit peut être la solution à vos besoins.

Pourquoi effectuer un regroupement des crédits ? Quels sont les points contractuels à bien vérifier et les obligations du prêteur ? Les lignes qui suivent vous permettront de vous engager en pleine connaissance de cause dans une opération de regroupement de vos crédits.

Qu’est ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit est un prêt personnel qui vous permet de rassembler vos crédits en un seul et de déterminer une nouvelle mensualité plus adaptée à votre situation financière. Il est possible de faire une demande directement en ligne, mais avant de faire quoi que ce soit il est important de connaître les fondamentaux de cette pratique.

Le principe de cette opération est simple : Faire appel à un organisme autre que celui qui vous a permis d’accéder à vos emprunts pour qu’il solde l’ensemble de vos crédits à votre place et vous propose en contrepartie un crédit unique à un taux plus attractif.

C’est une opération qui permet de réunir en un seul contrat au moins deux crédits (ou un crédit et une dette) en cours de remboursement, de façon à réduire considérablement le montant des sommes que vous payez mensuellement.

Les conditions financières des crédits ou des dettes (telles que la durée, les taux, etc…) peuvent être très différentes. Vous pouvez aussi intégrer dans ce regroupement d’autres types de crédits, ou d’autres dettes (ex : loyers en souffrance, dettes fiscales..). Le nouveau prêteur débloquera des fonds qui serviront à rembourser intégralement par anticipation les crédits ou les dettes regroupés.

Les avantages du rachat de crédit

Premièrement, la conséquence directe d’un rachat de crédit reste une nette diminution de vos mensualités. Il en résulte une augmentation conséquente de votre pouvoir d’achat permettant la mise en place de nouveaux projets. Face au surendettement, le rachat de crédit peut être une solution efficace pour donner un nouveau souffle à vos finances.

Dans le cas où vous avez emprunté de l’argent à différents organismes, le rachat de crédit vous permet de n’avoir plus qu’un unique interlocuteur, ce qui simplifie bien sûr la gestion de vos emprunts à travers une diminution du nombre d’opérations bancaires à effectuer.

Lors d’un regroupement de crédit, la durée de remboursement est allongée et le taux devient plus intéressant, le coût total de l’opération en revanche sera légèrement augmenté.

Quelques points à examiner attentivement avant de signer un contrat de regroupement de crédits :

Il faut d’abord comparer les intérêts des crédits en cours avec ceux que vous devrez payer dans le cadre du regroupement. La nouvelle mensualité peut se trouver inférieure à ce que vous réglez déjà, mais ceci est uniquement causé par l’allongement de la durée des remboursements. Il faut aussi regarder avec attention le montant des frais de dossier, ainsi que le montant de l’assurance emprunteur, quand elle est obligatoire. Parfois, le prêteur vous demandera une garantie (ex : une hypothèque, dont l’inscription peut être onéreuse). Avant de signer faites jouer la concurrence entre les organismes spécialisés dans ce genre d’opérations, et sollicitez aussi votre banque.

Les différents types de rachat et regroupement de crédit

Le rachat et regroupement de crédit est applicable pour la quasi-totalité des crédits dits “à la consommation”, on retrouve donc:

• les crédits travaux

• les crédits auto

• les prêts personnels

• les découverts bancaires

• les crédits renouvelables

• les emprunts immobiliers

Remarque : Les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, les retards de règlement de l’URSSAF ou de la TVA ne sont pas éligibles au rachat de crédit.

Le rachat de crédits à la consommation

Cette catégorie particulière de rachat de crédit concerne uniquement les crédits à la consommation. Ils sont transformés en un seul et même contrat et aucune garantie n’est demandée à l’emprunteur. Tout consommateur pouvant prétendre à un crédit à la consommation peut prétendre à un rachat et regroupement de crédit, sans restriction.

Le rachat de crédits à la consommation et immobilier

Cette forme de rachat permet de rassembler différents crédits de nature différente. Il s’agit donc de regrouper en un unique crédit plusieurs crédits à la consommation et un crédit immobilier.

Le regroupement de crédit en détail

Afin de vous proposer un contrat plus avantageux, l’organisme financier totalise dans un premier temps le montant de vos emprunts en cours de tous les types (consommation, immobilier, auto, …).

Dans un second temps, vos dépenses courantes sont examinées dans le but de calculer votre reste à vivre, c’est à dire l’argent qu’il vous reste après avoir déduit de vos revenus vos remboursements et dépenses.

Remarque : Vous ne pouvez pas prétendre au rachat de crédit si votre taux d’endettement est inférieur à 33%. Le calcul est simple : Taux = Charges récurrentes /  revenus.

Toutes les charges entrent dans le calcul, peut importe leur fréquence. Les remboursements, loyers, dépenses courantes et pensions alimentaires sont par exemple pris en compte. Après analyse de ces éléments, l’organisme détermine la situation financière globale en prenant en compte notamment les frais liés à cette procédure (frais de dossier, transfert de garantie, …). Au delà de la situation financière, trouver l’offre la mieux adaptée à votre cas passe par une étude de votre situation familiale et professionnelle.

Les contrats de regroupements de crédit relèvent de quel droit ?

• S’il s’agit uniquement de regrouper des crédits à la consommation :

Quel que soit le montant total de l’opération, le contrat relève de la réglementation applicable à ces derniers.

• Si le regroupement porte exclusivement sur des biens immobiliers :

Le contrat est régi par les dispositions spécifiques propres au crédit immobilier.

• Si le regroupement comporte des crédits à la consommation et des crédits immobiliers :

Pour relever du droit relatif au crédit immobilier il faut que cette part représente au moins 60 % du montant total du regroupement.

Sinon le prêteur est tenu de respecter les règles relatives au crédit à la consommation.

Pour calculer ce pourcentage, entrent en considération tous les coûts (intérêts, commissions, pénalités, taxes et frais) qui devront être payés par l’emprunteur pour rembourser les crédits compris dans ce recouvrement.

Important !

Pour toutes les opérations de regroupement de crédits garanties par une hypothèque, ce sont les règles du crédit immobilier qui s’appliquent.

Bien se préparer avant de faire sa demande

Les professionnels sont unanimes, il faut prendre le temps de se renseigner pour connaître tous les pièges qui existent et faire en sorte que cette procédure soit le plus profitable possible.

Dans un premier temps avant de déposer toute demande il est conseillé de dresser un bilan de ses finances prenant en compte tous les prêts en cours, mais aussi de disposer d’un tableau d’amortissement détaillant tous vos remboursements.

Enfin, il est important de penser qu’à chaque nouveau contrat de prêt est associé une assurance de prêt. Depuis la Loi Lagarde de 2010 et la Loi Hamon de 2014, le choix, la comparaison et le changement d’assurance de prêt sont facilités pour le consommateur. Il faut donc bien étudier les différentes offres à l’avance car plusieurs milliers d’euros d’économies peuvent être à la clef si vous faites les bons choix.

Obligations du prêteur en cas de regroupement de crédits ?

Pour commencer, le prêteur vous demandera toutes les pièces justificatives des crédits et dettes à regrouper (contrats, échéances, etc.). Ensuite, avant l’émission d’une offre de crédit, à l’issue d’une conversation avec vous, il établira un document d’information.

Dans ce document figureront toutes les caractéristiques des prêts et dettes à regrouper, permettant de procéder à l’évaluation (gain ou perte financière) de l’opération. Ce document préviendra aussi l’emprunteur des conséquences de ce regroupement, et il indiquera comment se fera cette opération (démarches à effectuer, date de cessation du remboursement des crédits regroupés, etc..).

Ce document doit être remis à l’emprunteur au plus tard en même temps que :

• La fiche d’information pré contractuelle du regroupement (si celui-ci relève du crédit à la consommation).

• La fiche d’information standardisée européenne (si le regroupement relève de la réglementation sur le crédit immobilier).

Un crédit renouvelable, peut-il être intégré à une opération de regroupement de crédit ?

La réponse est « oui » et dans ce cas c’est le prêteur qui consent l’opération et rembourse directement le prêteur initial.

Remarque

Le remboursement par anticipation ne met pas fin au contrat, dans le cas où l’opération porte sur le remboursement total du crédit restant dû, c’est à l’emprunteur de résilier sans frais, s’il le souhaite, le contrat du crédit renouvelable (par une lettre de résiliation signée).

Est-ce qu’une mensualité plus basse indique un crédit moins cher ?

Une mensualité plus basse signifie une durée plus longue et un coût d’emprunt total plus élevé.
Dans une proposition de regroupement de crédits, les mensualités sont souvent (publicitairement) annoncées comme étant plus basses que celles existant antérieurement…
La vigilance est de mise, car le regroupement de crédits n’est pas synonyme d’un coût de crédit plus faible !

En matière de regroupement de crédits, chaque cas est particulier, la meilleure solution est d’en discuter avec un spécialiste.