Les risques en assurance de prêt

Lorsqu’un emprunteur veut souscrire une assurance de prêt, il doit remplir en toute bonne foi un questionnaire de santé. Dans celui-ci, il faut déclarer toute maladie chronique, handicap, invalidité provisoire ou traitement à base de médicaments, on parle alors de risque aggravé de santé. Cela signifie pour la personne qui vous assure que vos chances de ne pas être solvable sont plus élevées que la moyenne, ce qui peut entraîner une surprime. Le montant est ensuite calculé en fonction de la différence avec le risque moyen des personnes du même âge.

Il se peut que l’assureur refuse de vous assurer après avoir consulté votre questionnaire médical et étudié votre solvabilité. Pas d’inquiétude, il existe un dispositif appelé convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), et nous allons vous expliquer son fonctionnement.

Attention : Toute fraude lors du remplissage du formulaire peut entraîner une non-couverture en cas de réalisation d’un risque pour lequel vous étiez couvert (décès, invalidité, …).

La convention AERAS

Accéder au crédit, notamment immobilier, est un véritable enjeu de société. La situation devient délicate lorsque le candidat à l'emprunt est en situation de risque aggravé. En effet, assurer son prêt est devenu une condition sin equa non pour l'obtenir.
Les points clefs de cette première version de la convention sont :

Couverture pour la garantie décès;
Couverture pour la garantie invalidité;
Diminution du montant de la surprime sous certaines conditions;
Renforcement des facilités qui concernent le processus d'emprunt. (Exemple : Proposition d'assurance valable 4 mois).

Remarque : C’est pour permettre un accès plus large à l’emprunt que la convention AERAS a été mise en place en 2007.

Les améliorations de la convention

Plusieurs améliorations ont été apportées depuis, notamment en 2011 avec la mise en place de la Garantie Invalidité Spécifique (GIS) et en 2015 avec l’introduction du « droit à l’oubli ».

La GIS est une garantie qui est proposée quand la couverture du risque invalidité est possible, mais qu’une garantie invalidité standard ne peut pas être proposée. Cette garantie est fixée au taux de 70%, c’est-à-dire qu’elle fonctionne si l’assuré se retrouve en situation d’invalidité professionnelle totale avec un taux d’invalidité fonctionnelle d’au moins 70% selon le barème du code des pensions civiles et militaires.

Le droit à l’oubli est le dernier avenant ajouté à la convention, il se compose de deux dispositifs :

L’absence de déclaration : Un ancien malade du cancer a la possibilité de ne pas le déclarer à la souscription du contrat passé un certain délai après guérison complète. Cela signifie qu’il ne peut pas y avoir d’exclusion de garantie ou de surprime associées à cette maladie.
La grille de référence : C’est une liste des pathologies (cancéreuses et chroniques entre autres) pour lesquelles l’assurance sera accordée à un (ancien) malade. Il ne peut pas y avoir de surprime ou d’exclusion de garantie pour ces maladies, et les conditions de garanties doivent être relativement semblables. Cette grille est régulièrement mise à jour en fonction des progrès en santé et dans les technologies.

Les risques liés à la santé

Un problème de santé peut être un vrai frein dans l’acquisition d’un bien immobilier, car un assureur peut considérer que vous représentez un risque plus important au niveau de la solvabilité de votre prêt, et vous appliquer une surprime.

Avant de vous accorder votre emprunt, si vous avez indiqué des antécédents médicaux dans le questionnaire, la cellule de santé de l’organisme de prêt vous demandera plus d’informations pour évaluer le plus justement possible le « risque » que vous présentez.

N’oubliez pas de vous munir de tous les justificatifs que vous pouvez fournir, par exemple, les compte-rendus de vos interventions chirurgicales, vos arrêts de travail, ou les traitements que vous avez suivis.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier complet sur les risques aggravés de santé.

Les risques liés à l'activité professionnelle

Selon votre activité professionnelle, il se peut que vous rencontriez quelques problèmes pour accéder à votre emprunt. En effet, une liste de métiers considérés comme « à risques », c’est-à-dire que le risque d’accident est supérieur à la moyenne. Dans certains cas, votre métier peut même entraîner des exclusions de garanties !

Heureusement, il existe des solutions pour accéder à votre emprunt si vous pratiquez un métier à risque. Un assureur indépendant comme Bonne Assurance vous permet de trouver facilement un contrat adapté à votre situation, sans surprime.

Pour connaître la liste des métiers à risque, consultez notre page dédiée aux risques professionnels.

Les risques liés à la pratique d'un sport

Certains sports, notamment de combat ou extrêmes, peuvent également entraîner des exclusions de garanties. Bien sûr, tout dépend de votre niveau dans ce sport (un amateur ne représentera pas le même risque qu'un professionnel).

D'une assurance à l'autre, les conditions peuvent changer et certaines peuvent vous appliquer une surprime quand d'autres non. Il est donc important de bien vous renseigner sur les conditions concernant le sport que vous pratiquez en particulier.