Adjointe à un contrat d’assurance décès, ou indépendante, la garantie rente d’éducation a pour objet de prévoir en cas de décès de l’assuré, le souscripteur, le versement régulier d’une somme d’argent aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Les bénéficiaires sont les enfants à charge et la période de versement est temporaire, liée aux études des bénéficiaires, pouvant aller dans certains contrats jusqu’au 28ème anniversaire.
Le montant de la rente est généralement revalorisé en fonction de l’âge de l’enfant, bien que certaines compagnies d’assurance proposent encore des allocations fixes. Elle cesse d’être versée dès que l’enfant ne remplit plus les conditions requises pour être reconnu bénéficiaire. Si l’enfant à charge ne fait pas d’étude, l’allocation cessera d’être versée à 18 ans.
Le montant de la cotisation dépend du niveau de la rente garantie et de l’âge des parents. Le montant de la rente est un pourcentage du dernier salaire de l’assuré et reste soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux.
Selon les contrats, la garantie est privée d’effet :
- si le décès du souscripteur intervient dans le délai d’attente du contrat (généralement dans la première année)
- en cas de suicide
- si le décès a été volontairement provoqué par le bénéficiaire
- si le souscripteur a participé à une émeute, une insurrection, une guerre ayant provoqué son décès
A l’inverse, la rente d’éducation peut être versée de façon anticipée si l’assuré est atteint d’une invalidité absolue et définitive.
Enfin, le montant de la rente d’éducation peut être doublé si le dernier parent décède simultanément ou postérieurement à l’assuré, rendant les enfants orphelins de père et de mère.
