C’est la somme d’argent versée en une fois, prévue par une garantie d’assurance décès souscrite par l’assuré au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires nommément désignés dans le contrat. Le versement du capital est dû si le décès de l’assuré survient pendant la période de validité du contrat.
Le montant du capital, ou son mode de calcul, est défini à l’avance en ce qui concerne les assurances vie, ainsi que les assurances ayant pour objet le financement des études des enfants, ou la prise en charge de l’emprunt.
Les garanties complémentaires de l’assurance décès peuvent prévoir une majoration du capital, une exonération de cotisation ou un versement par anticipation. Par exemple :
- avec une garantie décès par accident, le capital peut être doublé ou triplé selon les compagnies d’assurance si le décès a été provoqué par un accident et en particulier un accident de la route.
- avec une garantie invalidité, l’assuré se trouve exonéré du paiement des cotisations et profite du maintien des garanties, dont le versement du capital.
Le régime général de la Sécurité sociale prévoit également le versement d’un capital décès égal à trois mois de salaire, au profit des personnes qui étaient à la charge de l’assuré social décédé. A défaut de personne à charge totale, effective et permanente, le capital est attribué au conjoint non séparé de droit ou de fait, sinon aux enfants ou ascendants.
Considéré comme une indemnité pour permettre à la famille de faire face aux frais d’obsèques, le capital décès est versé par la caisse primaire d’assurance maladie à condition que les droits soient ouverts.
Pour pouvoir prétendre au capital décès il faut que l’assuré social décédé soit
- ait cotisé, en tant que salarié, sur 60 fois le SMIC horaire, dont le montant est considéré à la date de son décès.
- ait effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou 30 jours consécutifs
- s’il n’est plus salarié, ait cotisé sur 120 fois le smic horaire pendant 3 mois civils
- ait effectué 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant 3 mois civil ou de date à date
- perçoit une allocation de chômage ou de conversion
- perçoit des indemnités d’assurance maladie ou maternité ou une indemnisation d’incapacité temporaire d’accident du travail
Le montant du capital décès s’élève à 3 mois de salaire dans la limite de 8577 € au 1er janvier 2009 et cette somme ne peut être inférieure à 343,08 €.
Le capital décès du régime général échappe aux droits de succession, à la CSG, CRDS et n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Le versement n’est pas automatique, il doit être demandé à la caisse dont dépendait l’assuré et ceci dans le délai d’un mois suivant le décès pour les personnes prioritaires et dans le délai de deux ans si les bénéficiaires n’étaient pas à la charge de l’assuré.
