Qu’est-ce que l’assurance homme-clé et pourquoi la souscrire ?

L’assurance homme-clé est un contrat de prévoyance destiné à compenser le préjudice que subit une entreprise quand une personne, essentielle à la poursuite de son activité, disparaît momentanément ou définitivement. Dans toute entreprise, il y a généralement un ou plusieurs hommes clés. Dans les lignes qui suivent, vous trouverez des réponses aux questions qui peuvent sauver votre entreprise en cas d’aléa qui toucherait votre homme-clé.

Qui est l’homme-clé au sein de votre entreprise ?

L’homme-clé correspond à la personne au sein d’une entreprise qui, par son absence prolongée, ou sa disparition, est susceptible de mettre en danger le devenir de l’entreprise. Il s’agit souvent du fondateur ou du dirigeant de l’entreprise, mais ce peut être aussi une personne qui, par ses compétences, possède un savoir-faire et une expérience indispensables à la survie de l’entreprise. Un associé, un commercial, un cadre ou encore une personne sans qui vous ne pourriez pas aussi bien produire vos produits ou réaliser vos prestations,… Tant de profils susceptibles d’être définis comme un “homme-clé” et que vous devez protéger différemment afin d’assurer la pérennité de votre société.

Pourquoi souscrire une assurance homme-clé pour votre entreprise ?

Comme abordé ci-avant, une assurance homme-clé couvre le risque que fait courir à l’entreprise la disparition momentanée ou définitive d’une personne indispensable à son bon fonctionnement. Ce contrat de prévoyance prend en charge les différents postes impactés par cette disparition :

• pertes d’exploitation,
• diminution du chiffre d’affaires,
• remboursements d’emprunts.

Cette garantie permet aussi de réorganiser l’entreprise, et de recruter ou de former un collaborateur afin de remplacer votre “homme-clé” en incapacité de travailler ou disparu.

Que couvrent les garanties de l’assurance homme-clé ?

Les garanties de l’assurance homme-clé sont différentes selon le contrat souscrit, car ce dernier peut être personnalisé. En général, vous retrouvez dans cette assurance prévoyance deux couvertures communes et de base :

LISTING DES GARANTIES	DE BASE	EN OPTION
Garantie décès (DC)
Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Garantie invalidité permanente totale (IPT)
Garantie incapacité totale de travail (ITT) suite à une maladie ou un accident

En cas de sinistre couvert par ce contrat, l’entreprise recevra un capital lui permettant de compenser les pertes diverses engendrées par ce sinistre.

Comment sont déterminés les montants assurés par ce contrat de prévoyance ?

Le montant du capital des garanties de l’assurance homme-clé sont déterminés sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise. Pour ce faire, en tant que chef d’entreprise ou en charge de la mise en place de cette protection, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre expert-comptable ou par un spécialiste. Le montant du capital assuré est défini à l’avance, avant la signature du contrat. Il tient compte de la contribution de l’homme-clé à la richesse de l’entreprise et offre de nombreuses combinaisons pour l’adapter au mieux à vos besoins.

Comment souscrire une assurance homme-clé pour votre entreprise ?

L’assurance homme-clé peut être souscrite auprès d’un organisme d’assurances ou d’un intermédiaire d’assurances. Il existe des conditions à la souscription (âge, état de santé…). Généralement, les assureurs ne couvrent pas les assurés ayant moins de 18 ans ou plus de 65 ans (ou alors pratiquent une hausse importante des cotisations). Pour évaluer ce risque, l’assureur impose avant toute souscription des formalités médicales. De son côté, l’entreprise doit définir au moment de souscrire le capital qu’elle souhaite assurer.

Qui souscrit l’assurance prévoyance homme-clé ?

L’entreprise est à la fois souscriptrice et bénéficiaire de l’assurance homme-clé. L’homme-clé n’est pas le souscripteur du contrat mais l’assuré. Il est donc la personne sur qui repose le risque de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, mais le capital en cas d’aléa reviendra à l’entreprise. Cette assurance prévoyance (à ne pas confondre avec la prévoyance individuelle pour un salarié) protège l’entreprise des conséquences financières liées à la perte temporaire ou définitive de son homme-clé.

Combien coûte une assurance homme-clé pour votre entreprise ?

Le prix de ce contrat d’assurance prévoyance dépend de l’âge de l’homme-clé qu’il faudra assurer, de son état de santé et de la personnalisation des garanties. Des comportements spécifiques de l’homme-clé influent aussi sur le montant des cotisations (Est-il fumeur, non-fumeur, est-il un adepte de sports à risques, … ?).

Quelles sont les formalités médicales exigées par ce contrat ?

Comme tout contrat de prévoyance, l’assurance homme-clé est soumise à des formalités médicales (questionnaire ou examens plus poussés). À la demande de l’assureur, l’homme-clé désigné comme tel par l’entreprise doit s’y conformer, surtout au-delà d’un certain niveau de garantie. Au vu de l’état de santé de l’homme-clé, l’assureur a toute faculté d’accepter ce risque avec des garanties réduites, ou avec une surprime, il peut aussi refuser l’adhésion. 

Comment résilier une assurance homme-clé ?

À chaque date anniversaire du contrat, l’entreprise peut résilier son assurance homme-clé. L’assureur peut également résilier ce contrat en cas de :

• chômage, cessation d’activité professionnelle ou départ en retraite de l’homme clé,
• non-paiement des cotisations par l’entreprise (adhérente ou souscriptrice).

L’assureur peut aussi mettre fin aux garanties ou proposer une nouvelle prime en cas de modification du risque. Si l’entreprise refuse ce nouveau tarif, la protection cessera aussi.

La note Bonne-assurance.com

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