La pratique de l’orthodontie est de plus en plus courante. Les soins sont très couteux et varient en fonction de l’âge du patient. Peu de personnes connaissent vraiment le montant des remboursements proposé par la sécurité sociale et les mutuelles, nous faisons le point avec vous.
Pour déterminer si un traitement d’orthodontie est nécessaire, il est possible d’effectuer une première consultation prise en charge à hauteur de 70 % par la Sécurité Sociale. Celle-ci a pour but de définir la durée et le moment où le traitement actif s’impose.
Avant de commencer tout traitement d’orthodontie, le praticien réalise des examens de départ et un premier bilan (radio, moulage, …). Cette séance est également prise en charge à hauteur de 70 % par la Sécurité Sociale. De la même manière, toutes les radios effectuées au sein du cabinet sont prises en charge à 70 % du coût réel.
Nota benne : Ces différents taux de prise en charge ne prennent pas en compte les remboursements proposés par les mutuelles santé.
Des consultations et des soins pris en charge jusqu’à 16 ans
La Sécurité Sociale prend en charge le remboursement des traitements d’orthodontie, uniquement si ces derniers ont commencé avant l’âge de 16 ans. Passé cet âge, la Sécurité Sociale ne propose pas de remboursement concernant les frais d’orthodontie.
Nota benne : Dans le cas d’un traitement chirurgical associé à de l’orthodontie, la limite d’âge de 16 ans peut être dépassée et la Sécurité Sociale peut prendre en charge les remboursements d’un semestre de traitement.
La Sécurité Sociale propose des remboursements qui peuvent atteindre 193,50 € par semestre avec un maximum de 6 semestres. Concernant le reste à charge du traitement, c’est la mutuelle santé qui peut financer tout ou partie de la somme restante due (selon les garanties souscrites).
Tous les remboursements liés à l’orthodontie sont estimés par semestre et leur versement s’effectuent à la fin du semestre. Pour le premier semestre, il est possible d’être remboursé pour moitié dès le début du traitement et de la seconde moitié après les 6 premiers mois, à la fin du semestre.
Des remboursements soumis à un accord préalable
Afin d’être remboursé par la sécurité sociale, l’assuré doit en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie compétente. La demande doit se faire en compagnie de l’orthodontiste, puis être adressée directement au chirurgien dentiste conseil de la caisse dont l’assuré dépend. Ce dernier peut alors signifier d’un refus justifié dans un délai de 15 jours. Au delà de ce délai, le silence vaut comme un accord tacite.
La demande d’accord préalable doit être renouvelée tous les 6 mois.
Le coût d’un traitement d’orthodontie
Le prix d’une consultation à destination d’un adulte est le même que celui à destination d’un enfant. Les honoraires sont directement fixés par les orthodontistes (en restant modérés). Chaque traitement est adapté en fonction d’un profil et le coût d’un semestre d’orthodontie est estimé entre 600 et 1 200€.
Les remboursements proposés par la sécurité sociale en ce qui concerne l’orthodontie n’ont pas été réévaluez depuis près de 20 ans. La prise en charge ne reflète plus la réalité des coûts facturés par les orthodontistes. De fait, le montant du reste à charge pour le patient reste très élevé et il peut être très intéressant de souscrire de bonnes garanties dentaires sur un contrat de mutuelle santé.
Pour les personnes les plus démunies, les frais de l’orthodontie sont intégralement pris en charge pas la Couverture Mutuelle Universelle (CMU).
Les remboursements proposés par les mutuelles santé
Le premier rôle de la mutuelle santé est de financer le ticket modérateur de la Sécurité Sociale, à savoir la différence entre les 70 % et 100 % de la base de remboursement. Exprimé en pourcentage les remboursements sont calculés en fonction de cette base de remboursement. Ainsi, un remboursement de 200 % signifie que la mutuelle prend en charge le ticket modérateur (30 %) + (100 % de la base de remboursement)
Prenons un exemple : Votre mutuelle vous propose une garantie de remboursement de 300 % par semestre (la base de remboursement pour l’orthodontie est de 193,5 € par semestres). Pour un enfant la mutuelle va donc prendre en charge les frais d’orthodontie à hauteur de 580,50 €, l’assurance maladie versera donc 70 % de la base de remboursement .et la mutuelle versera donc les 230 % manquants, soit 387 €.
