Bon à savoir lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, vous devez respecter certaines règles. Sachez que votre assureur n’est pas obligé de vous assurer. Et s’il vous assure, il va vous fournir un contrat et une carte verte aux conditions à ne pas négliger.
L’assureur en droit de refuser la souscription d’un contrat d’assurance automobile
Il n’a aucun délai à respecter pour vous répondre, et il n’est pas tenu de vous assurer.
S’il accepte de le faire, et vous donne son accord, il doit vous fournir un contrat d’assurance automobile, comportant les conditions générales et particulières de ce contrat.
Il vous délivrera aussi sans frais un document qui justifiera de la couverture d’assurance. Cette attestation s’appelle LA CARTE VERTE.
Ce document comporte vos noms, vos coordonnées, le numéro du contrat d’assurance, la période d’assurance et le numéro d’immatriculation du véhicule assuré.
En cas d’impossibilité de la délivrance immédiate de cette carte verte l’assureur doit vous délivrer une attestation provisoire, qui prouvera que votre véhicule est assuré durant la période figurant sur le document, dans l’attente de l’attestation définitive.
La carte verte valable encore un mois après la date d’expiration indiquée sur le document
De plus, l’assureur doit vous fournir un certificat d’assurance, sous la forme d’un papillon vert que vous devrez apposer visiblement sur votre pare-brise.
Ce certificat mentionne le nom de la compagnie d’assurances, ainsi qu’un numéro permettant votre identification en tant qu’assuré, le numéro d’immatriculation de votre véhicule et la période de validité de l’assurance.
Là aussi en cas d’impossibilité de la délivrance immédiate de ce document, l’assureur vous en donnera un à titre provisoire.
Ce papillon possède la même durée de validité que la carte verte.
À retenir !
Si vous omettez d’apposer ce papillon sur votre véhicule, vous encourez une contravention d’un montant maximum de 150 € (il en est de même si vous apposez un papillon vert non valide sur votre véhicule).
Il faut savoir également que les contrats d’assurance automobile ont une durée d’un an et sont tacitement reconductibles sans aucune intervention de l’une ou l’autre des parties concernées.
Cependant, à chaque échéance annuelle, votre assureur est tenu de vous faire parvenir un avis d’échéance ou un appel de cotisation annuel, afin de vous aviser de la date d’échéance et du montant de la prime à payer pour l’année à venir.
La note Bonne-assurance.com
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