En règle générale, l’assurance habitation couvre le local utilisé comme logement, et seulement celui-ci. Par conséquent, les dépendances ne sont pas concernées par ce contrat, à moins d’avoir opté pour une extension de garantie particulière. Cette dernière doit avoir été choisie au moment de la souscription de l’assurance ou de l’édification des bâtiments annexes.
La définition des dépendances en droit des assurances
Dans le secteur assurantiel, les dépendances représentent les locaux, qui en raison de leur agencement, de leur proximité ou de leur usage peuvent être considérés comme appartenant à l’habitation couverte par le contrat d’assurance. A fortiori, les dépendances ne sont pas nécessairement contiguës au logement. Il s’agit donc des bâtiments annexes qui ne sont pas affectés à l’habitation comme le garage, les remises, les débarras, etc. À noter que les constructions doivent être implantées dans la même commune que le local couvert ou dans un périmètre de 10 kilomètres de ce dernier.
La protection des dépendances : une garantie optionnelle
Après avoir défini les dépendances, il est indispensable de rappeler que le contrat d’habitation multirisque (MRH) classique couvre uniquement le local à usage d’habitation. Par conséquent, si vous souhaitez protéger vos dépendances de sinistres éventuels, vous devrez souscrire une extension de garantie. Le tarif de la garantie optionnelle dépendra de l’étendue, de la destination et de la valeur du contenu des bâtiments dépendants. Il convient d’évaluer rigoureusement ces paramètres, afin de ne pas payer des primes d’assurances trop importantes, tout en bénéficiant d’une couverture suffisante.
Application de la règle “le régime du particulier suit celui du général”
Les dépendances disposent des mêmes garanties que celles du local affecté à l’habitation. Les risques couverts sont donc définis par les stipulations générales du contrat d’assurance. Si vous bénéficiez d’une multirisque habitation, la prise en charge des dégâts matériels, du vol et de la responsabilité civile concerne également les constructions annexes. Il convient cependant de prêter attention aux conditions d’application des garanties souscrites, car risques couverts ne riment pas toujours avec remboursement. Dans certains contrats, la garantie vol vaut uniquement pour les locaux sécurisés. Sa mise en oeuvre dépend alors de l’installation de cadenas, de systèmes d’alarme ou de fenêtres anti-vol.
