Au même titre que le propriétaire, le locataire est également responsable des dommages qu’il peut causer au bien qu’il occupe. Il est notamment tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile obligatoire pour le locataire
Souscrire une assurance habitation n’est pas uniquement la responsabilité du propriétaire. Le locataire doit également couvrir le logement qu’il occupe et les biens qui s’y trouvent contre les risques locatifs, tels qu’un incendie, dégâts des eaux, vols, etc. La non-souscription d’une assurance responsabilité civile locative constitue un motif valable de rupture de bail pour le propriétaire. De même, celui-ci a le droit de réclamer une attestation d’assurance avant qu’il ne renouvelle le bail de location. Selon les articles 1732 à 1735 du Code civil, le locataire est en effet responsable des dommages qu’il peut causer au logement, aux personnes qu’il héberge, de ses sous-locataires et par extension de ses voisins et des tiers. Il signera pour ce faire un contrat d’assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
Assurance habitation : le cas des colocataires et des sous-locataires
Les colocataires sont également soumis à l’obligation de se couvrir contre les risques locatifs. Par conséquent, tous les colocataires d’un appartement ou d’un logement doivent tous être garantis en responsabilité civile par une police d’assurance habitation unique. Toutefois, chaque colocataire peut signer à son nom, son propre contrat d’assurance. Dans ce cas, il est préférable que les souscriptions soient toutes réalisées auprès d’une même compagnie d’assurance. En outre, si un locataire décide de sous-louer son appartement ou son logement, la responsabilité civile locative lui revient directement. Il est ainsi tenu responsable de tout dommage que son sous-locataire peut causer aux biens et à l’habitation. Quoi qu’il en soit, si le propriétaire l’exige, le sous-locataire ou l’occupant à titre gratuit peut être obligé de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.
