Après un examen médical passé auprès d’une commission médicale, une personne présentant un handicap peut être autorisée à conduire un véhicule. Elle doit alors régulariser son permis de conduire ou passer des examens pour l’obtenir, et souscrire un contrat d’assurance auto.
Les conducteurs handicapés doivent avoir un permis de conduire valable
Certaines personnes présentant un handicap ont la capacité de conduire un véhicule et ne sont pas entièrement dépendantes. Néanmoins, pour obtenir un permis de conduire valable, elles doivent se soumettre à certaines exigences. Si le handicap survient quelque temps après l’obtention normale d’un permis de conduire, une régularisation du permis auprès de la commission médicale, qui doit elle-même constater le handicap et évaluer l’aptitude de la personne, doit être obligatoire. En l’absence de cette régularisation, l’assurance peut se dégager de toutes responsabilités en cas d’accidents.
Si la commission médicale juge la nécessité d’aménagements spécifiques adaptés au handicap du conducteur, ce dernier doit repasser son permis de conduire, après avoir suivi des cours de conduite dans une auto-école spécialisée afin de s’habituer aux nouveaux dispositifs installés dans son véhicule. Il ne repassera pas le code, mais sera soumis à un examen pratique. Pour les personnes à handicap ne possédant pas encore de permis de conduire, un examen pratique et théorique ainsi qu’une visite médicale leur permettront de l’obtenir.
Assurance auto obligatoire pour les conducteurs handicapés
Après avoir obtenu le permis de conduire et aménagé son véhicule en fonction de son handicap, le conducteur doit souscrire une assurance auto. Afin de permettre à l’assureur de lui proposer la meilleure offre en terme d’assurance auto, le souscripteur a le devoir de l’informer de son handicap et des aménagements réalisés sur son véhicule. En effet, les aménagements apportés sont souvent très coûteux et dépassent quelquefois la valeur d’achat du bien.
Normalement, aucune majoration ne doit être ajoutée aux primes de l’assurance auto obligatoire souscrite par une personne en situation de handicap. Majorer les primes d’une assurance au tiers en raison du handicap du souscripteur est effectivement un acte illégal. Néanmoins, le coût des aménagements spécifiques peut conduire à une surprime destinée à couvrir le bien et les adaptations contre les dommages et le vol. En cas d’accident, et si le conducteur à handicap n’en est pas responsable, ce dernier peut bénéficier d’un remboursement intégral.
