Épargne-retraite et loi Pacte : une ambition dans l’air du temps ?

Sortie en capital ou rente de l’épargne retraite : un choix pas si évident.
AccueilActualités → Épargne-retraite et loi Pacte : une ambition dans l’air du temps ?

En cette rentrée de septembre, l’épargne-retraite avec le projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) revient au cœur de l’actualité. Nous vous annoncions il y a quelques mois les possibles futurs changements concernant ce produit d’épargne. Des changements qui tendent à se confirmer depuis hier, et suite à l’annonce de l’adoption de l’article 20 de la loi Pacte à l’Assemblée Nationale.

Le futur de l’épargne-retraite et les 4 enjeux de la réforme

L’article 20 du projet de loi Pacte a été adopté début septembre par l’Assemblée nationale. Mais que comporte cet article ? Quatre enjeux sont mis en exergue afin de réformer l’épargne-retraite.

Un meilleur rendement pour les épargnants

À l’heure actuelle, l’épargne-retraite est un placement qui semble peu adapté pour une rentabilité notable sur le long terme. En ce sens, avec la loi Pacte, le gouvernement souhaite modifier la stratégie d’investissement en mettant en avant la gestion pilotée de cette épargne comme option par défaut. La gestion pilotée signifie que les placements seront plus risqués lorsque le moment de la retraite est lointain. Lorsque l’heure de la retraite approchera, l’épargne sera placée sur des actifs moins risqués et donc à plus faible rendement. Un moyen d’allier dynamique et sécurité sur le long de terme, et de faire plus fructifier son épargne-retraite qu’actuellement.

Une épargne-retraite plus attractive dans le futur

En comparaison à l’assurance-vie, produit d’épargne préféré des français, l’épargne-retraite demeure un produit qui peut encore grandement se développer. Encore faut-il qu’elle soit plus attractive. De nos jours, elle reste complexe, car elle manque d’harmonisation selon le statut de l’épargnant par exemple qui peut être salarié, épargnant individuel ou TNS. Le gouvernement souhaite donc harmoniser les différents produits d’épargne-retraite existants, et qui s’adressent aujourd’hui à une typologie précise d’épargnants. Cela facilitera de nombreuses procédures de gestion et diminuera aussi certains frais. Une intention dans l’air du temps, face à des Français dont les reconversions professionnelles ou changement de statuts, sont de plus en plus courantes.

Autre point attractif relevé dans l’article 20 de la loi Pacte : la déduction de l’assiette des impôts sur le revenu des versements effectués sur l’épargne retraite. Et enfin, le choix possible d’une sortie de l’épargne, au moment de la retraite, en capital ou en rente viagère.

Une meilleure protection pour les français qui épargnent pour leur retraite

De nos jours, la gestion de l’épargne-retraite par les entreprises d’assurance manque de transparence, à l’exception du Perp. Le gouvernement souhaite que les assureurs mettent mieux en avant les produits d’épargne retraite « en les isolant dans un canton comptable de leur bilan ». Une manière de s’assurer de « préserver les droits des assurés en cas de défaillance […] et de garantir une distribution équitable de la valeur ». Le cantonnement est déjà pratiqué avec l’épargne-retraite Perp.

Une nouvelle dynamique de l’épargne retraite en favorisant la concurrence

Avec la loi Pacte, le gouvernement souhaite aussi favoriser la concurrence entre les différents organismes qui peuvent proposer un tel produit. Qu’il s’agisse de produits d’épargne-retraite individuels ou de produits collectifs, souscrits par les entreprises, chaque acteur sera partenaire des caisses de retraite obligatoires et pourra présenter son offre. Les Français auront alors plus de choix et plus de facilité à épargner pour leur retraite.

Le Sénat doit encore se prononcer afin de valider la mise en place de cette réforme de l’épargne-retraite. Encore donc quelques mois d’attente, voire la fin du quinquennat, avant de pouvoir apprécier cette nouvelle dynamique de l’épargne-retraite.