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Assurance emprunteur : l’évolution du marché depuis 10 ans

Par bruno

Depuis 2010, le marché de l'assurance de prêt a beaucoup évolué. Par quels moyens ?

Le marché de l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers a connu de nombreux chamboulements depuis une dizaine d’années. Et tout cela pour ouvrir ce marché et permettre aux emprunteurs de choisir leur assureur plus librement. Pourtant, très peu de personnes ont recours à cette possibilité. Nous vous proposons donc un point sur l’évolution du marché depuis 10 ans.

Assurance emprunteur, quelle évolution ?

Depuis 2010, la législation a évolué plusieurs fois pour permettre à des assureurs alternatifs d’intégrer le marché de l’assurance de prêt qui était, jusque là, entièrement tourné vers les organismes prêteurs. Et, en plus de cette ouverture pour la concurrence, d’autres modifications ont également permis à certains profils d’emprunteur de bénéficier de prêts immobiliers.

Pourtant, d’après l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) indique que, depuis 2008, le taux d’assurances emprunteur prises auprès d’un assureur alternatif a très peu évolué : 13 % en 2008 et 15 % en 2018.

L’ouverture du marché à la concurrence grâce à la législation

A partir du début des années 2010, 3 grandes réformes ont fait en sorte que les Français aient la possibilité d’opter pour l’assureur de leur choix afin de couvrir leur prêt immobilier. Ce sont :

  • La loi Lagarde (2010) qui permet de choisir l’assureur de son choix au moment de contracter un prêt immobilier,
  • La loi Hamon (2014) qui permet de changer de contrat d’assurance n’importe quand durant la première année du prêt immobilier,
  • L’amendement Bourquin (2018) qui permet, lui, la résiliation (et donc le changement) d’une assurance emprunteur tous les ans à la date anniversaire du contrat.

Attention

Pour qu’un établissement prêteur accepte le changement d’assurance emprunteur, il faut que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes ou supérieures à celles du contrat actuel.

En plus de ces 3 textes législatifs qui ont permis une ouverture conséquente du marché pour les assureurs alternatifs, le sénateur Bourquin (à l’origine de l’amendement Bourquin) a soumis un autre texte au Sénat fin octobre 2019. Le but de ce texte est de renforcer l’amendement Bourquin, trop peu utilisé selon le sénateur.

En plus d’avoir été mis en place pour permettre aux emprunteurs d’avoir le choix pour leur assureur, ces textes de loi laissent aussi  la possibilité de faire une belle économie sur les frais relatifs à un prêt immobilier, comme le montre notre classement des meilleures assurances emprunteur.

La convention AERAS et le droit à l’oubli pour les emprunteurs avec un problème de santé

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2007. Elle permet à une personne jugée à risque (à cause d’un problème de santé) de bénéficier de conditions particulières par rapport à son assurance emprunteur. De cette façon, cette personne peut plus facilement contracter un prêt qui aurait pu lui être refusé sans cette convention. Nous avons d’ailleurs rédigé un article sur la mise à jour 2018 de la couverture de cette convention si vous souhaitez avoir plus d’informations à ce sujet.

Pour ce qui est du droit à l’oubli, il s’agit du fait de ne pas avoir à parler à un assureur d’un cancer si le traitement est terminé (pour cause de rémission) depuis plus de 10 ans. Ce délai passe à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant les 18 ans. Grâce au droit à l’oubli, un assureur ne peut appliquer de surprime si une personne respecte ces conditions.

Sources et références

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