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AccueilLes dossiers → Assurance automobile : que faire en cas d'accident ?

Que faire s’il vous arrive un accident ?

Quelles sont vos obligations et celles de votre assureur s’il vous arrive un accident de la route ? Plusieurs cas de figure sont possibles. L’accident peut entraîner des conséquences matérielles, mais également des conséquences corporelles. En quelques exemples concrets apprenez à comment réagir suite à un accident, et découvrez nos conseils.

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Vos obligations suite à un accident de la route

Remplir le constat européen d’accident dit « constat amiable » avec le (ou les) conducteur impliqué(s) et le faire  parvenir sous pli recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur dans les quinze jours ouvrés  suivant l’accident), afin de déterminer les responsabilités de chacun. Ce constat est valable dans tous les pays de l’Union européenne.

Ce constat amiable est remis par votre assureur dès la souscription du contrat.

Vérifiez qu’il y en a toujours un exemplaire à portée de la main dans votre véhicule. D’autres exemplaires sont à votre disposition en cas de besoin.

Attention

Pour bien remplir votre constat, il faut remplir la partie du constat (le recto) sur les lieux mêmes de l’accident, avec l’autre conducteur (sur un seul contrat). Pour être valable le constat doit être signé par les deux conducteurs. Chacune des deux parties conserve un exemplaire du contrat, après avoir complété la partie commune. Le verso (c’est-à-dire la partie « déclarations ») peut être complété plus tard par chacun des conducteurs. En cas de besoin, consultez le mode d’emploi pour vous aider (il est incorporé au constat amiable).

Quelques points importants :

  • Si l’accident implique plus de deux véhicules (par exemple, s’il s’agit d’un carambolage), vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait, et un autre avec le conducteur qui vous suivait.
  • Si l’autre conducteur incriminé refuse de remplir le constat amiable (ou s’il prend la fuite) : dans ce cas, vous devrez, si possible, relever le numéro d’immatriculation de son véhicule, et mentionner ce refus dans la partie « observations » du recto du constat.

Essayez aussi de recueillir les témoignages de personnes ayant assisté à l’accident, ou l’intervention des gendarmes.

  • Le « e-constat »

Depuis le 1er décembre 2014 l’application « e-constat » peut être utilisée à la place du constat amiable « papier » pour déclarer un accident à votre assureur. Attention, le e-constat s’applique seulement si l’accident a eu lieu en France, et concerne des véhicules immatriculés et assurés en France. Mais à la condition que l’accident implique un maximum de deux véhicules, avec seulement des dommages matériels (pas de blessés).

Ce « e-contrat » peut-être téléchargé ici : https://www.e-constat-auto.fr/

Attention

La rédaction d’un constat (quelque soit le support utilisé, e.constat ou papier) demande de votre part vigilance et exactitude, ce qui évitera à votre assureur de retenir éventuellement à votre encontre la moitié de la responsabilité de l’accident, avec pour conséquence possible une majoration de votre « bonus/malus ».

Les obligations de vote assureur automobile en cas d’accident

Lorsque la responsabilité n’a pas été contestée, et le dommage quantifié, l’assureur a l’obligation de présenter à la victime une offre motivée d’indemnité dans le délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation qui lui est présentée.

Si la responsabilité est rejetée, ou n’est pas clairement établie, ou que le dommage n’a pas été entièrement quantifié, l’assureur doit dans le même délai donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande.

Que faire cas de dommages corporels (blessures) ?

Une offre d’indemnité doit être faite dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident.

Que faire cas de décès de la victime suite à un accident ?

L’offre est faite à ses héritiers et, s’il y a lieu, à son conjoint. Elle comprend alors tous les éléments du préjudice qui sont susceptibles d’indemnisation, ainsi que les éléments relatifs aux dommages aux biens (quand ils n’ont pas fait l’objet d’un règlement préalable).

Est-il possible de se rétracter après la signature d’un contrat amiable automobile ?

Comme le contrat amiable constitue un moyen de preuve qui permet aux conducteurs impliqués d’apporter tous les détails qui permettront à chaque assureur d’apprécier le degré de responsabilité de chacun, et les modalités d’indemnisation, il devient très difficile de le contester ultérieurement.

Cependant, la preuve contraire pourrait être apportée par la production d’un nouveau constat signé par les deux mêmes parties. Si la contestation porte sur le fait d’avoir écrit ou signé le contrat, le contestataire doit seulement l’indiquer. La preuve de la sincérité de l’écriture ou de la signature doit être apportée par l’autre partie (souvent par une procédure d’expertise).

La note Bonne-assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la notre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

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