Assurance Moto

Une obligation universelle

L’obligation d’être assuré en responsabilité civile (art L. 211-1 et L. 211-5 du code des assurances) est commune à tous les véhicules terrestres à moteur. L’absence d’assurance est passible d’une suspension de permis pour 5 ans, d’une mise en fourrière du véhicule et d’une amende aujourd’hui de 3750 €. Universelle, l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile concerne toutes les motos, même de petites tailles, qui ne sont ni homologuées, ni immatriculées et qui ne circulent que sur des terrains privés. En effet, même stocké à la cave, il s’agit toujours d’un véhicule terrestre à moteur qui n’est jamais pris en charge par la multirisque habitation.

La réparation des dommages causés aux conducteurs

Dans un contrat d’assurance tous risques, l’assureur de la moto s’engage à indemniser :

• les frais médicaux
• la perte de revenu du fait de l’arrêt de travail ou de l’incapacité permanente
• les frais funéraires

Lorsqu’elle entre en jeu, la garantie du conducteur consiste en une indemnité

• soit forfaitaire : les capitaux ont été fixés dans le contrat d’assurance moto en cas de décès ou d’invalidité permanente
• soit indemnitaire : le montant versé par l’assureur correspond à une indemnisation globale du préjudice du motard assuré, limitée par des plafonds de garantie et la franchise

La réparation des dommages causés aux tiers

Pour une moto, l’assurance obligatoire de responsabilité civile couvre la réparation de tous les dommages matériels et corporels causés aux tiers par le motard ou ses passagers :

• la réparation des dégâts matériels que la moto a causé à d’autres véhicules et d’autres biens
• l’indemnisation des blessures du passager, du piéton ou de l’occupant du véhicule percuté

La réparation des dommages causés à la moto

L’assurance tous risques est souscrite en vue de s’assurer la réparation des dommages matériels que l’accident a provoqué sur la moto, indépendamment de la faute commise par le motard. L’assureur rembourse les frais d’expertise et de réparation.

La garantie dommages collision, dénommée “Tierce collision”, couvre les dommages matériels provoqués par la collision avec un autre véhicule, un animal ou un piéton et pour laquelle le responsable est identifié. Les contrats d’assurance moto sont habituellement assorties des garanties :

• catastrophe naturelle
• catastrophe technologique
• tempête, forces de la nature
• émeutes, mouvements populaires
• attentat

Des garanties spécifiques permettent de tenir compte des différents cas d’utilisation de la moto. Ainsi, la garantie intempéries considère l’utilisation saisonnière de la moto et prévoit des périodes d’interruption du contrat d’assurance, réduit au minimum pour les périodes “garage”. Différentes garanties s’ajouteront au contrat d’assurance moto pour prévoir l’indemnisation

• des bris d’optique
• des accessoires hors série
• des équipements de protection
• du casque

Des services supplémentaires (optionnels)

La garantie assistance engage l’assureur à réaliser un ensemble de prestations en nature précisées au contrat. Il s’agit d’abord d’assurer le dépannage et le remorquage en fonction d’une franchise kilométrique. Le contrat d’assurance moto peut aussi prévoir l’envoi de pièces détachées, la couverture des frais d’hébergement le temps de la réparation ou la prise en charge des frais de récupération du véhicule s’il est à l’étranger.

La garantie protection juridique peut être générale, segmentée ou limitée aux accidents de circulation, déterminant ainsi le niveau d’intervention de l’assureur. L’assuré pourra choisir une garantie défense pénale et recours suite à accident. A ce titre, l’assureur couvrira les frais judiciaires engagés pour la réparation du préjudice personnel de l’assuré, la réparation de la moto et des dommages subis par le passager. L’assureur obtient cette réparation de l’assurance du responsable identifié de l’accident.

Que faire en cas de vol ?

Le vol des deux roues motorisés connaît une hausse de plus de 1,2% depuis le début de l’année 2009 en France. Quels sont les parts de responsabilité des conducteurs et des assureurs contre ce genre de perte ?

Les conditions de garantie pour l’assurance vol

Les accidents de la circulation ne sont pas les seuls dangers menaçant les conducteurs de deux roues en France. Le vol des deux roues est également fréquent, surtout depuis le début de la crise économique mondiale. Bon nombre de conducteurs pensent recevoir un remboursement de la part des assureurs après avoir souscrit un contrat d’assurance vol pour un deux roues motorisés. Cette mauvaise compréhension des clauses du contrat est toujours la première source de discorde entre les assureurs et les propriétaires de deux roues.

Le respect total des clauses du contrat d’assurance vol est requis, notamment en ce qui concerne le respect des mesures de sécurité et l’utilisation des moyens de protection adéquats. Les conducteurs des deux roues doivent par exemple posséder un antivol mécanique agréé, un antivol électronique agréé et également un numéro d’immatriculation aux normes. L’antivol mécanique doit toujours être utilisé lorsque le conducteur gare son véhicule. Le deux roues doit également être garé dans un parking et attaché à un pilier fixe. La clé de contact ne doit jamais être laissée sur le véhicule.

Les démarches à suivre après un vol

En cas de vol ou de tentative de vol, les conducteurs de deux roues doivent toujours être en mesure de prouver la véracité de leurs affirmations auprès des assureurs. Une tentative de vol est par exemple justifiée par la défaillance de la direction. Ceci prouve que la direction a bel et bien été bloquée lors de l’immobilisation du véhicule sur un parking. Le vol de deux roues est justifié entre autres par la perte ou l’endommagement de l’antivol mécanique, la possession des papiers pour l’achat de l’antivol mécanique, la possession des reçus pour l’installation de l’antivol et encore la possession d’un certificat de la gravure de l’immatriculation pour les deux roues autres que les scooters.

Juste après le vol ou la tentative de vol d’un deux roues, le conducteur doit le plus vite possible porter plainte auprès des autorités compétentes. Une copie de la déposition doit être envoyée à la maison d’assurance dans un laps de temps inférieur ou égal à 2 jours. A part cela, le conducteur doit être en mesure de justifier sa responsabilité quand au respect des clauses du contrat lors du vol de l’engin et des mesures de sécurité requises. L’assurance ne refuse pas de rembourser les conducteurs de deux roues en cas de vol ou dommages après une tentative de vol. Les conducteurs doivent tout simplement assumer leur part de responsabilité dans la protection de leur bien.

Ces informations sont données à titre indicatif. Notre cabinet de courtage ne commercialise pas ce type de contrat.