Collision avec un animal sauvage : quel recours ?

La fin de l’automne constitue la période de l’année où les collisions entre un véhicule et un animal sauvage sont les plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un sanglier, d’une biche ou d’un chevreuil, une collision est si vite arrivée.

La collision avec un animal sauvage, un phénomène en forte hausse

D’après les statistiques, le nombre d’accidents provoqués par la collision avec un animal sauvage concerne plus de 40 000 véhicules par an.

À l’origine le Fonds de Garantie a été conçu pour couvrir les personnes victimes d’accident de la circulation lorsque le responsable de celui-ci n’est pas identifié ou non-solvable comme le cas de l’animal sauvage. La couverture de ce type de sinistre a débuté en 2003 lorsque les législateurs ont confié au Fonds l’indemnisation des victimes des accidents provoqués par les animaux sauvages.

En 2007, ce dispositif a été renforcé après la suppression de l’exonération de 300 euros par la cinquième directive européenne. À partir de cette année, le nombre de dossiers traités par le FGAO ne cesse de croître. En 2006, le nombre de victimes était de 6 000 soit l’équivalent de 9 millions d’euros de remboursement. Ce chiffre a vraiment explosé en 2007 avec 42 471 dossiers traités, représentant la bagatelle de 21 millions d’euros de couverture à la charge du FGAO.

Le classement des départements les plus concernés

Lors du passage sur les routes traversant les forêts et autres espaces naturels, il est fréquent de voir un panneau de signalisation informant du passage fréquent d’animaux sauvages. Souvent, ces routes sont assez peu fréquentées par les automobilistes. De ce fait, les animaux n’hésitent pas à traverser la route. Lors de cette traversée, il arrive souvent qu’un animal soit fauché par un automobiliste.

Les animaux de la forêt les plus touchés sont par ordre de fréquence d’accident les cerfs, les chevreuils et les sangliers.

Les 10 départements de France les plus concernés par ce type d’accident sont par ordre alphabétique :

1. Bas-Rhin
2. Dordogne
3. Gironde
4. Haut Rhin
5. Indre-et-Loire
6. Landes
7. Loiret
8. Loire-et Cher
9. Meurthe-et-Moselle
10. Moselle

Quelles preuves collecter sur le lieu du sinistre ?

Tout conducteur victime d’un accident de ce genre doit immédiatement contacter la gendarmerie ou la police nationale qui se rendra sur les lieux de l’accident. Les forces de l’ordre se chargeront de constater l’accident et de vérifier s’il s’agit réellement d’un animal sauvage.

La police procédera alors à une enquête et consignera les preuves de l’accident. Les pièces faisant office de preuve sont des photos du lieu de l’accident, les coordonnées des éventuels témoins ayant assisté à l’accident et si possible des poils de l’animal qui a été percuté. Il peut arriver que l’animal survive à la collision et que celui-ci prenne la fuite.

Qui peut m’indemniser ?

Contrairement à ce que l’on pense, même si l’animal sauvage n’a pas de propriétaire, il est possible d’avoir une indemnisation lors de ce genre de sinistre. Quel que soit le type de dommage : matériel ou corporel, celui-ci est couvert par le FGAO. Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages est un organisme spécialisé assurant le remboursement du dégât en cas d’accident impliquant un animal sauvage.

Le rôle du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances de dommages (FGAO) ne dédommage que les dégâts corporels. Notons que le fonds de garantie indemnise seulement en cas de collision avec un animal sauvage, si l’animal possède un propriétaire le Fonds de garantie n’entre pas en jeu.

Les indemnisations de son assureur

Après une collision, l’automobiliste doit en informer son assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Si vous avez contracté une assurance auto au tiers, le Fonds de garantie dédommagera les dégâts matériels du véhicule à concurrence d’un montant plafonné à 1 million d’euros. Si votre véhicule quitte la route et finit dans le fossé en essayant d’éviter un animal, les règles ordinaires de responsabilité s’appliquent.

Bien sûr, si vous possédez une assurance tous risques avec franchise, votre assureur indemnisera les dégâts matériels et s’occupera également des formalités pour que le Fonds de garantie vous paye le montant de la franchise stipulé dans votre contrat d’assurance automobile. Votre assureur ne peut vous imputer aucun malus si vous pouvez prouver que l’accident était soudain et inévitable.

La note Bonne-Assurance.com

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