Conseils pour résilier son assurance auto grâce à la loi Hamon

Comment résilier son assurance auto grâce à la loi Hamon ?
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Qu’est-ce que la Loi Hamon ?

La loi Hamon, mise en application au 1er janvier 2015, vous accorde plus de liberté dans la gestion de vos contrats d’assurance. Alors que la loi Chatel oblige déjà les assureurs à vous envoyer un avis d’échéance annuel lorsque votre contrat arrive à sa date d’anniversaire, la loi Hamon, elle, renforce vos droits en vous permettant de résilier votre contrat auto à n’importe quel moment, ou presque. En somme, la loi Hamon vous évite de poursuivre votre contrat auto avec votre assureur actuel sous le principe de la tacite reconduction : vous êtes libre d’y mettre fin vous-même à partir de sa date d’anniversaire.

Dans quels secteurs d’activité s’applique la loi Hamon ?

La loi Hamon peut être effective dans le secteur de l’assurance auto, moto et habitation. Aujourd’hui, la loi Hamon ne s’applique pas aux mutuelles orientées “complémentaire santé” bien qu’une proposition de loi ait été votée en mai 2019. Elle a toutefois été amendée ce qui ne permet pas aux assurés d’en profiter. Raison pour laquelle il ne faut pas confondre loi Hamon et loi Chatel, puisque cette dernière s’applique en effet à certaines mutuelles et autres secteurs d’activité.

Comment profiter des bienfaits de la Loi Hamon ?

Maintenant que nous savons que cette loi nous est plus que bénéfique, une seule pensée nous traverse l’esprit : comment en profiter ?

C’est très simple, la loi Hamon vous permet de mettre fin à votre contrat d’assurance auto dès lors que vous avez passé au moins un an chez votre assureur. Une fois ce délai d’un an passé, il ne tient qu’à vous de faire le choix d’une nouvelle assurance. Lorsque vous lancez le processus auprès de votre nouvel assureur, vous ne vous occupez plus de rien, il prend le relai. Il se charge d’informer votre assureur actuel du changement de situation, loi Hamon à l’appui. Une fois informé, ce dernier a l’obligation de résilier votre contrat d’assurance.

Combien de temps pour être réassuré après résiliation ?

Entre le moment où vous faites part, à votre assureur, de votre souhait de résilier votre contrat auto et celui où vous êtes assuré par votre nouvel assureur, il s’écoule un mois.

Vous trouvez ce temps long ? Détrompez-vous. Durant cette période d’un mois, vous en profitez pour faire part des documents nécessaires à votre nouvel assureur. Et parce que bien souvent le temps manque et file à toute allure, certains assureurs, comme L’olivier Assurance, vous permettent de leur communiquer vos pièces manquantes en ligne à tout instant. Ceci simplifie le processus de souscription et vous permet de recevoir très rapidement une carte verte provisoire dans votre boîte mail.

Votre nouvel assureur profite lui aussi de cette période transitoire pour vérifier que tous vos documents sont conformes et bien en sa possession.

Suis-je assuré durant ma période de résiliation ?

Période de réalisation ou non, il est nécessaire que soyez constamment assuré. C’est d’ailleurs une obligation en France, et ce, même si votre véhicule ne circule pas. Ainsi, durant le délai de résiliation d’un mois vous êtes toujours assuré chez votre assureur, et nous parlons là de votre futur ex-assureur.

Bon à savoir : Certaines assurances auto en ligne vous permettent d’indiquer, lors de la simulation de votre devis, que vous souhaitez profiter des bienfaits de la loi Hamon. Pour une souscription rapide et sans encombre, n’oubliez pas de l’indiquer.