Quand il y a des manifestations, il se peut qu’elles dégénèrent. Et dans ce cas, il n’est pas rare qu’elles entraînent de nombreux dommages matériels. Ces dommages peuvent concerner les véhicules qui étaient stationnés au mauvais endroit, au mauvais moment, mais aussi les habitations ou les locaux professionnels qui peuvent être vandalisés voire même pillés. Savez-vous à quelle indemnisation vous pouvez accéder si vous faites partie des victimes de ces dommages ?
L’indemnisation après des dommages sur votre voiture
Incendiées ou seulement endommagées, les voitures sont souvent les premières victimes lors des débordements en marge de manifestations. Si vous constatez que, malheureusement, votre voiture a été vandalisée suite à une manifestation, il vous faudra aller porter plainte le plus rapidement possible. Après votre dépôt de plainte, on vous délivrera un récépissé que vous devrez transmettre à votre assureur auto.
Après cela, en fonction de votre contrat d’assurance auto et de ses garanties, vous pourrez être indemnisé si le dommage causé est pris en charge. Ainsi, si votre voiture a été incendiée, c’est la garantie Incendie qui vous permettra d’être indemnisé. Si vous n’avez pas souscrit à cette garantie (par exemple, en ayant assuré votre voiture qu’au minimum légal : la responsabilité civile), vous ne percevrez malheureusement aucune indemnisation de la part de votre assureur.
Si votre véhicule a été endommagé mais pas incendié, c’est, cette fois-ci, la garantie Dommages tous accidents qui entrera en jeu si elle est incluse dans votre contrat. Encore une fois, si cette dernière ne fait pas partie des garanties de votre contrat, vous ne pourrez bénéficier d’aucune indemnisation de la part de votre assureur.
Si votre véhicule n’est pas assuré contre les dégâts qu’il a subis, vous pouvez tout de même prétendre à une indemnisation sous certaines conditions. Pour cela, il vous faudra solliciter la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), dans le tribunal de grande instance le plus proche, en lui transmettant un formulaire et les pièces justificatives nécessaires que vous trouverez dans la notice. Cependant, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de la CIVI, vos ressources annuelles ne devront pas dépasser le plafond en vigueur (qui était de 27.450 € en 2018), auquel s’ajoutent les majorations pour les personnes à charge, etc.
Quelle indemnisation après des dommages sur votre logement ou votre local professionnel ?
Les voitures ne sont cependant pas les seuls biens victimes de dégradation lors de violences urbaines. En effet, comme nous avons pu le voir durant la fin de l’année 2018, les locaux professionnels quels qu’ils soient (restaurants, banques, etc.) et les logements accessibles depuis la rue peuvent aussi être dégradés. Mais encore une fois, l’indemnisation que vous pourrez percevoir de la part de votre assureur dépendra de votre contrat d’assurance et de ses garanties.
Ainsi, si votre logement a été dégradé, c’est votre assurance multirisque habitation qui entrera en jeu dans votre indemnisation. Pour cela, il vous faudra suivre des démarches : vous devrez là encore porter plainte avant de transmettre le récépissé de plainte à votre assureur dans les 5 jours suivant la constatation des dommages. Votre indemnisation dépendra alors des options et garanties de votre contrat.
Si c’est votre local professionnel qui a été la cible de dégradations, ce dernier est généralement assuré contre le vol, les incendies et les explosions. Vous devez donc aller à la gendarmerie ou au commissariat afin de porter plainte et de récupérer le récépissé à transmettre à votre assureur. Cependant, sachez que la plupart du temps les vols commis dans les commerces lors d’émeutes et de mouvements populaires ne sont que très peu couverts. Ces évènements sont, en effet, très souvent considérés comme un cas de force majeure que la garantie vol ne prend pas en charge, contrairement à la garantie « Emeutes et mouvements populaires » pour laquelle très peu de commerçants optent.
Si votre assureur ne prend pas en charge les dommages à vos biens, vous pourrez vous aussi solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infractions en lui transmettant le formulaire qu’elle met à votre disposition en ligne et les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation du coût des dommages. Mais là encore, vous ne pourrez être indemnisé par cet organisme que si vos ressources annuelles ne dépassent pas le plafond en vigueur.
