Grâce aux lois de défiscalisation immobilière, il est possible d’investir dans un bien immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Plusieurs régimes mettent en avant cet avantage, dont les lois Robien, Borloo et Scellier.
Les lois Robien, Borloo et Scellier, des dispositifs avantageux pour les acquéreurs
La loi Scellier, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, est l’une des mesures de défiscalisation immobilière les plus intéressantes à ce jour. Elle se substituera d’ailleurs aux régimes Robien et Borloo en 2010. Toutes ces lois concernent des investissements immobiliers locatifs, c’est-à-dire, l’achat d’un bien immobilier destiné à la location.
Grâce à la loi Robien, on peut acquérir un logement neuf et le louer pendant au moins neuf ans tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ces avantages se traduisent par la déduction fiscale d’une partie du montant de l’acquisition du bien immobilier sur les revenus. C’est donc le revenu imposable qui est diminué. Cette loi permet 50 % de déduction fiscale sur les revenus au terme des neuf ans et le régime Borloo fait encore mieux avec près de 65 % pour une durée de 15 ans.
La loi Scellier, plus intéressante en termes d’avantages que les lois Robien et Borloo
Les lois Robien et Borloo sont surtout intéressantes pour les personnes dont les revenus donnent lieu à des impôt très élevés, car l’économie d’impôt réalisée dépend de la tranche d’imposition du propriétaire en question. Un revenu imposable taxé à 40 % est plus avantagé par ces dispositifs qu’un revenu taxé à 20 %. Par ailleurs, pour chaque régime, les loyers sont tous plafonnés: 70 % du prix du marché pour la loi Borloo et 90 % pour la loi Robien.
La loi Scellier est intéressante dans la mesure où les avantages sont les mêmes pour tout le monde, quel que soit le taux d’imposition du propriétaire. Avec cette loi, la réduction d’impôt s’applique aussi bien pour la construction que pour l’achat d’un logement neuf, rénové ou en état d’achèvement, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Ce dispositif permet de réduire de 25 % à 37 % le prix d’acquisition du bien sur une durée de 9 à 15 ans.
