Mutuelle 2020 : que va changer la réforme 100 % santé ?

La réforme du « 100 % Santé » prend place petit à petit depuis début 2019 et ce jusqu’en 2021. Cette réforme a pour objectif d’aider les patients à avoir accès aux soins en optique, en dentaire et en audiologie. Malgré la prise en charge des frais par la Sécurité sociale et la complémentaire, le reste à charge demeure parfois élevé.

100 % Santé : les principes fondamentaux

Le reste à charge est la somme qu’il reste à payer une fois que la Sécurité sociale et la complémentaire santé ont effectué leurs remboursements.

Pour que la mise en place de cette réforme soit idéale, tous les acteurs de la santé doivent jouer un rôle :

• Les professionnels de santé et distributeurs doivent proposer des produits correspondants aux critères de l’offre « 100 % Santé » ;
• Une modification des nomenclatures permettant une différence des bases de remboursement de la Sécurité sociale selon si les équipements relèvent, ou non, de l’offre « 100 % Santé », après le remboursement du Régime Obligatoire ;
• Les organismes assureurs complémentaire devront prendre en charge la totalité du reste à charge du « 100 % Santé ».

Grâce à cela, les assurés bénéficieront des soins et équipements sans reste à charge. Ils seront, cependant, libres d’opter pour d’autres prestations à prix libres ou modérés, remboursées dans les conditions définies par leur contrat.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, découvrir notre article complet sur la réforme du Reste à charge 0 (aussi appelée 100 % Santé).

Pourquoi cette réforme ?

• 850 €, c’est le reste à charge moyen (par oreille) d’une aide auditive ;
• 22 %, c’est la part moyenne de dépense qui reste à la charge des français en optique ;
• 28 %, c’est le taux de renoncement moyen aux soins pour le dentaire.

Date de mise en œuvre : au 1er janvier 2020, optique et dentaire (en partie) et au 1er janvier 2021, dentaire et audiologie.

Les offres que les assurés pourront choisir

En audiologie (2 offres)

• Offre 100% Santé totalement remboursée sur différents modèles d’audioprothèses avec option ;
• Offre en « tarif libre » remboursée selon les garanties souscrites par la complémentaire santé (dispositifs plus innovants).

En optique (2 offres)

• Offre « 100 % Santé » totalement remboursée sur une ou plusieurs montures au choix d’une valeur de 30 € maximum ;
• Offre en « tarif libre » remboursée selon les garanties souscrites par la complémentaire santé (montures de marque par exemple).

En dentaire (3 offres)

• Offre « 100% Santé » totalement remboursée sur prothèse avec prix de vente limité ;
• Offre en « tarif libre » remboursée selon les garanties souscrites par la complémentaire santé (prothèse haut de gamme) ;
• Offre avec « tarifs modérés » remboursée selon les garanties souscrites par la complémentaire santé (prothèse avec prix de vente limité).

Impacts sur les contrats

Contrats responsables : les contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2020 devront être conformes à la réforme « 100 % Santé » sur le dentaire et l’optique et en 2021 pour l’audiologie.

Contrats non responsables : ces contrats ne sont pas concernés par la réforme.

Impacts sur le marché de l’assurance

La réforme « 100 % Santé » devrait convaincre une nouvelle patientèle qui renonçait à s’équiper jusque là.

L’engagement Bonne-Assurance.com

Gerald MONCHANIN, directeur santé et prévoyance du particulier du groupe April, un de nos partenaires, déclare « Le 100 % Santé est un bouleversement positif pour les assurés qui vont y gagner en clarté. Pour nous c’est un sujet réglementaire comme nous en avons tous les ans. C’est notre quotidien de faire évoluer nos offres et nous y sommes prêts ».

La compagnie April et nos autres partenaires s’adaptent à cette réforme du 100 % Santé. Si vous souhaitez bénéficier d’un contrat de mutuelle santé adapté à vos besoins, vous pouvez remplir notre formulaire pour obtenir un devis gratuit et sans engagement.

Sources et références

• https://www.gouvernement.fr/argumentaire/100-sante-remboursement-integral-dans-les-domaines-de-l-optique-de-l-audiologie-et-du